Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a01
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Un tel bail commercial a été conclu sous trois conditions suspensives : ' acquisition par le bailleur des terrains cadastrés [Cadastre 6] R [Cadastre 4] et R [Cadastre 5], ' obtention 'd'un ou plusieurs
Source officielleChambre 1-5
62c7c94fcb8dca058e3e782c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au premier étage), - trois parcelles de terres cadastrées AN n° [Cadastre 20], An n° [Cadastre 24] et AN n° [Cadastre 3] ( désormais cadastrée AA [Cadastre 9]).
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f9515a40f8b0008cb78cb
4 avril 2024
4 avril 2024
80 ca) et les parcelles cadastrées section [Cadastre 27], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] au lieu-dit [Localité 14] relatives à des parcelles de terre (8 ha 79 a 30 ca) sur la commune du [Localité
Source officielle3e chambre civile
696a3661cdc6046d4785ac6e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
section [Cadastre 13], no [Cadastre 12], et ce du fait d'un choix d'implantation ayant eu pour résultat de fermer aux consorts [J] complètement la vue.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caaa
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Hervé
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
* * * * Exposé du litige [C] [D] est usufruitier d'une propriété agricole sise Lieudit [Localité 8] à [Localité 9] (département de la Loire), cadastrée Section [Cadastre 3] et section [Cadastre
Source officielleChambre civile
69ce069dcdc6046d47d369ed
1 avril 2026
1 avril 2026
[Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] sur la commune de [Localité 5].
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b3693a8c0355000835f55a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La Société BEREPF II France Trinité est propriétaire du bien immobilier situé [Adresse 1], sur la parcelle cadastrée section AI n°[Cadastre 15], sur
Source officielle1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
section AI n°[Cadastre 7].
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Il est noté que le titre de propriété porte les références de l'ancien cadastre.
Source officielle8ème chambre
68008c98ecbbb650faffb153
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 23 février 2023, ils ont acquis les parcelles cadastrées A [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15] et [Cadastre 16] lieudit [Localité 21] et [Localité 19] à [Localité
Source officielleChambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa74f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
section [Cadastre 10] n° [Cadastre 6].
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1ee
18 mai 2022
18 mai 2022
[E] [I] a acquis en 2010 sur cette même commune des parcelles contiguës cadastrées [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 6], [Cadastre 12], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 8], [Cadastre 16] et [
Source officielle2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
section D n°[Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 12], ainsi que de la parcelle D n° [Cadastre 26].
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44afd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
valant saisie immobilière, publié le 27 décembre 2019 au service de la publicité foncière de [Localité 9] sous la référence volume 2904P06 2019 S n°20, visant le bien situé commune de [Adresse 11], cadastré
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e3
4 avril 2023
4 avril 2023
Hervé DREVARD, avocat général COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 06 Février 2023 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CORBEL,
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En même page, il a rappelé que sa mission ne portait pas sur les parcelles cadastrées section n° [Cadastre 15], [Cadastre 14], [Cadastre 12], [Cadastre 11], [Cadastre 10], [Cadastre 9], [Cadastre 5], [
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da01
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Jackie Y... et Mme Geneviève B... , son épouse, dix parcelles de terre sises communes de ..., cadastrées ZH no 22 et no 61, ZD no 39, no 40, no 41, ZE no 42, ZK no 117 et no 119 et de ..., cadastrées
Source officielleChambre des Urgences
69fd7997cdc6046d4703c10b
29 avril 2026
29 avril 2026
D [Cadastre 1] ,avec faculté de baisse; il sollicitait la condamnation de [Y] [P] à libérer l'immeuble indivis sous astreinte de 100 € par jour de retard passé le délai de trois mois.
Source officielle1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
9], Section ZI [Cadastre 23] et [Cadastre 22], Commune de [Localité 10] : section [Cadastre 11] à [Cadastre 7], section [Cadastre 13].
Source officiellePage 21 sur 49