Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

Pascal Jean Y...

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

PAYEUR GENERAL DES YVELINES , Trésorerie Générale des Yvelines France Domaine ... selon pouvoir spécial en date du 10 décembre 2007, Composition de la Cour : L'affaire a été débattue le 18 Décembre

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

X...l'accès à sa parcelle.

GENERALI ASSURANCES IARD Pascal X... Société SITTAM S. P. A.

délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

patient -Le directeur -L'avocat -L'ATIAM -MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge du tribunal judiciaire de NICE en date du 27 Mars 2025 enregistrée au répertoire général

BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, DEFENDERESSE AU RECOURS Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué EN PRESENCE DE : Maître Pascal

SOCIETE GENERALE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

No 06/07325 AFFAIRE : Pascal X... C/ CPAM DU VAL D'OISE ...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

LP [Cadastre 1] et rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] d'accéder à leur résidence et à leurs parkings et ce, sous astreinte provisoire

Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 11/04/24 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général

H, résidant sur la parcelle n° AO 58, voisine de celle de M. E, a effectué auprès de l'administration un signalement à l'encontre des travaux de terrassement autorisés.

SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, rédacteur, Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, Madame Pascale