Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63d37ae5d1bc2605de4b4c19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
4ème Chambre ARRÊT N° 30 N° RG 21/03170 N° Portalis DBVL-V-B7F-RVBV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a8
2 juin 2015
2 juin 2015
Jean-François Y...
Source officielle2ème Chambre
635388a1513cb5adff9437ee
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[H] [N] [E] Mme [C] [S] [W] [Z] [U] épouse [E] C/ Mme [I] [G][W]e [D] épouse [U] CRCAM DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
Source officielleChambre sociale
696a5c56cdc6046d478a3f8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Société SAS [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CCC délivrées le : 15/01/2026 à : - SAS [10] - Me COTE Expédition revêtue de la formule exécutoire
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6704cb672f5f3246ff3814c2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBV Ordonnance du 07/10/2024 --------------------------- minute n° 24/ C O U R D ' A P P E L D E D O
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb2
27 juin 2008
27 juin 2008
Par contrat à durée indéterminée du 8 mars 2002, la SA COLAS lui a confirmé ses nouvelles conditions d'emploi de salarié expatrié au sein de la société COLAS MAROC SERVICES aux mêmes conditions à compter
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H]'; - constaté que la société Colas Rail venant aux droits de la société Vecchietti a supporté la franchise contractuelle d'un montant de 31'094'€ et son assureur, la SMABTP a versé à la caisse primaire
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
7 février 2006
No 04/06923 AFFAIRE : X..., Patricia, Marie-Françoise LE Y... épouse Z... A.../ B..., François, Marie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8d
17 décembre 2003
17 décembre 2003
LTD par la société CORA et Sylvain X; Attendu qu'appel de ce jugement a été régulièrement interjeté par Sylvain RENAUDO, prévenu par la société CORA, civilement responsable, par la société RENAULT, partie
Source officielleService des Référés
6719e4f05857dd64cbdaa4aa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[M] a été embauché par la société Electricité Reboul Cotte devenue Reboul Cotte Climatique en qualité de comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleRétention Administrative
64df09c587e994d969651814
15 août 2023
15 août 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention Administrative
6868b5159508abe8512045ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd7f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
prendre en compte le plan établi par le géomètre aux fins de signaler les voiries et réseau divers et non de modifier les cotes y figurant sans en aviser son co-contractant.
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e2d83dbd04f5fb2b57
14 avril 2023
14 avril 2023
[K] [V] Mme [W] [N] [18] [16] TRESORERIE DE [Localité 4] CAF DES COTES D'ARMOR [15] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b0403bcaf505db6966b2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, Greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 01 Septembre 2004 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
Source officielleAvis
CADA:20193843
17 octobre 2019
17 octobre 2019
, relatif à l’accès et à la duplication d’archives françaises conservées par le Service historique de la défense.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dc1c25a97f0381f4f51
7 février 2013
7 février 2013
R.G : 11/00774 Décision du tribunal arbitral de Lyon Au fond du 21 janvier 2011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3208
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°116/2025, 6 pages)
Source officiellePage 21 sur 276