suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune

communication d'une copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la succession de Madame X, décédée le X, des déclarations d’Impôt de solidarité sur la fortune

Si M. et Mme B font valoir que les paiements auxquels la SARL Sweat France a ainsi procédé correspondent à une compensation avec des créances détenues par elle sur la SCI de la Fontaine, ce moyen est toutefois

Si M. et Mme A font valoir que les paiements auxquels la SARL Sweat France a ainsi procédé correspondent à une compensation avec des créances détenues par elle sur la SCI de la Fontaine, ce moyen est toutefois

Rue Eugène Wagner 76470 FONTAINE LE DUN Représentée par Maître BEAUX, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE : URSSAF DE SEINE MARITIME DIEPPE Boulevard Georges Clémenceau 76200

[H]-SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENT S [H] [X] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.

Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 2] / BELGIQUE INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Véronique FONTAINE

SOCIÉTÉ FONCIERE INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Véronique FONTAINE

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : ORDONNANCE DE RADIATION n° (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, Assisté de Véronique FONTAINE

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2025 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Véronique FONTAINE

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier DF21/081 S.A. GENERALI FRANCE S.A.

Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [U] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Charles FONTAINE

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [T] [E] [Adresse 13] [Localité 22] - RÉUNION Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE

APPELANT Monsieur [O] [F] né le 03 Mars 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DICARIMO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société ERELLE SARL représentée par ses dirigeants légaux 9 quai Jean-Baptiste Simon 69270 FONTAINES

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE

sanitaire et rendu obligatoire le port du masque pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 du département du Val-d'Oise en ce qu'il subordonne l'accès des centres commerciaux Les trois fontaines