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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
696a7d70cdc6046d478e6dcf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Constater que la dette locative s'est accumulée du fait de l'inertie de GIRONDE HABITAT. Constater que la dette locative est de 3.546 €, à parfaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246b
28 mai 2015
28 mai 2015
moitié de la dette.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379ead1bc2605de4b4891
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la dette locative Aux termes des dispositions de l'article 7 a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e8d3da6ded0f83d1923
24 avril 2023
24 avril 2023
[B] et Mme [T] [G] et les a autorisés à se libérer de la dette en 24 mensualités de 800 euros, la 24ème étant majorée du solde de la dette, - dit que les mensualités seront exigibles le 10 de chaque
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e88
13 janvier 2015
13 janvier 2015
ENTRE APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 35700 RENNES comparant ET : APASE D'ILLE ET VILAINE 63 avenue de Rochester CS 90609 35706 RENNES CEDEX 7 comparante représentée par Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f683
12 avril 2012
12 avril 2012
(avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/ assistant : Me Hadrien C...substituant Me Jean-Emmanuel D...de la ASS KUNTZ & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : D0214) DÉFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
numéro 2011/ 002312 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Denis Antoine Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Georges-Emmanuel
Source officielleService des Référés
64a66043bbd03a05db965237
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ASO [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff45
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COFIDIS [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Emmanuelle BLANGY, avocat plaidant au barreau de CAEN
Source officielleChambre 4-8a
69787a31cdc6046d47d80a1e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
Source officielle5e chambre civile
63be63a513ef607c90ab65e8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5703029105dbedc1c8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C
6684eb17a0de54ff609f80e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LECYNO Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE :
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb057603bf88a1884c77
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[Adresse 31] [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par : - Me Edouard JUNG, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) - Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant
Source officielle2ème Chambre
65a8d272e12c85000874aeac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
démontrant la réalité de la livraison des fournitures sur le chantier n'a été produit, - qu'en vertu de l'article 1324 du code civil elle peut opposer au cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette
Source officielleChambre 4-8a
6a2267e2cdc6046d4739a58f
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009e
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANTS : Monsieur Emmanuel Félicien X... ... 97250 PRECHEUR représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Gilbert Boniface X... ... 97250 SCHOELCHER représenté
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164069bbb1f62837b49254f
8 janvier 2010
8 janvier 2010
Une reconnaissance de dette non datée , formalisée par un acte sous seing privé, a constaté l'engagement pris par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeed
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 17 Juillet 1956 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f13
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ADP PROVENCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON DEMANDERESSE
Source officiellePage 21 sur 114