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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e766
10 avril 2025
10 avril 2025
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame ALVARADE, Présidente et par Madame DUPONT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e4dda3e3d3066036742
14 octobre 2011
14 octobre 2011
portant organisation des services de la Cour d'Appel de Paris à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818d
7 mars 2006
7 mars 2006
FRANCE ASSURANCES, ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTES Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Jean-Marc
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034980708502484a5e392e1
9 novembre 2016
9 novembre 2016
15 Février 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12712 APPELANT Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Harry
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Monsieur Richard C... ... 97123 BAILLIF Monsieur Jacky D... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Jean E... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Gérard F... ... ... 97123 BAILLIF Monsieur Harry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01843_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00158_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf63cdc6046d47877c5d
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE SEPT AVRIL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d3f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX OCTOBRE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d41
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX OCTOBRE
Source officielle5e Chambre
651fa5d4c601f08318991a6d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
651fa5d4c601f08318991a6f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da87cdc6046d47d91c32
9 avril 2026
9 avril 2026
LOUIS DUPONT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 400
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79a34dc79f9f0614f02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1b6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE NEUF OCTOBRE
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
65336b95bb40ec8318f31f3b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90148
16 janvier 2013
16 janvier 2013
, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christian Paul X... ... 34600 BEDARIEUX ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Karine DUPONT-REYNER, avocat au barreau
Source officielleChambre des Rétentions
697b0631cdc6046d4711bdcc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2026 à 14h51 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Karine DUPONT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
PARIS, toque : L0034 SARL B & L ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 452 280 985 ayant son siège au 8 rue des capucines-75002 PARIS/ france Représentée par Me Harry
Source officiellePage 21 sur 1841