DE NORMANDIE SEINE RCS de Rouen 433 786 738 [Adresse 10] [Localité 8] représentée et assistée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocate au barreau de Rouen INTIMES : SCP DEBRUERES

raisonnement, et un rationalisme très morbide ; qu'ont été relevés des idées délirantes avec un syndrome d'influence et de référence, un automatisme mental, des éléments de dépersonnalisation et de déréalisation

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 26 octobre 2022 en application des dispositions de l'article 462 alinéa

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [D] [F], DEBATS : A l'audience publique du 20 juin 2022, où l'affaire a été mise en

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER : Mme [R] [T] ARRET : rendu par défaut, sans débat le 5 octobre 2022, par mise à disposition au greffe de la

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, où l'affaire a été

] [Localité 22] non constituée Sarl BUILDING FLASH [Adresse 10] [Localité 17] non constituée COMPOSITION DE LA COUR  : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, Mme Magali DEGUETTE

N° RG 25/02993 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

saisie validée ; Attendu que Monsieur X... qui succombe doit supporter les dépens Attendu que pour faire valoir ses droits, la CANCAVA a dû exposer des frais non compris dans les dépens, au titre desquels

formées en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; Arrêt qui a été signé par Monsieur DELTEL

dépens de première instance et d'appel comprenant ceux de l'arrêt cassé, qui seront distraits au profit de Maître d'EVERLANGE, avoué, sur ses affirmations de droit ; Arrêt qui a été signé par Monsieur DELTEL

Viviane GRAEVE, l'affaire a été appelée le 24 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 12 Janvier 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** FAITS ET PROCÉDURE – MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

La cour ne peut statuer que sur les actions entre [T] [O], la société JOHN DEERE et la SA COMPTOIR AGRICOLE BASQUE RCS 782 370 043.

de trois semaines à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir : les relevés de commissions de OWD pour les exercices 2021 à 2024 inclus, mentionnant tous les éléments sur la base desquels

BEZIERS N° RG 17/01319 APPELANT : Monsieur [V], [E], [B] [P] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Philippe DESRUELLES

[R] [F] et Mme [K] [B] son épouse, notifiées par voie électronique le 2 septembre 2025, aux termes desquelles il est demandé à la cour, en substance, de : - réformer la décision entreprise en ce qu'elle