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61 094 résultats pour « electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6864c06617fdd29c2965183c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les délégués sont élus dans chaque département par les clubs lors d'élections organisées par la FFTDA. Une assemblée générale élective est organisée tous les 4 ans.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE FABRICATION ELECTRONIQUE SFE

SIREN 380411124Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

25/08/2026

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Radiations

CONNEXE ELECTRONIC

SIREN 838282408Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

25/08/2026

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Dépôts des comptes

ELECTRODIRECT

SIREN 504250226Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FAMECA ELECTRONICS

SIREN 799130026Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELECTROFLUIDE

SIREN 501760516Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

25/08/2026

Voir →

CA

Chambre 1 A

68f1d74d7ffb526292dd6eb7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Z] [E] effectuée le 27 novembre 2024 par voie électronique, Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68ef

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Hydro France aux entiers dépens Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 30 décembre 2022, la SASU General Electric Hydro France sollicite de la cour de': Vu les textes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b1ecd953db3685c79061

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

devant se dérouler le 29 septembre 2009) devant le siège de la société IBM sur laquelle il figure avec l'ensemble des candidats aux élections, une demande de congé- formation syndicale pour les salariés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03327_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'association requérante soutient, enfin, qu'en considérant que sa programmation musicale, qui met en avant l'éclectisme des musiques électroniques, était déjà représentée dans la zone, le CSA a commis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a21cdc6046d4708f628

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] était candidat lors des élections du CSE, dont le scrutin s'est déroulé le 4 octobre 2019 mais il n'a pas été élu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee8cdc6046d47bf2316

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 9 mars 2026, M. [E] demande au conseiller de la mise en état de': ''ordonner la radiation de l'appel incident de la société [1].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b6fcdc6046d47103d76

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] à l'encontre de l'ordonnance de clôture du 22 mai 2025 ; Vu les conclusions de Mme [D] notifiées par voie électronique le 10 novembre 2025 dans lesquelles elle demande de : - à titre principal,

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac61eafcd9ba2a73962fd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

2025 du greffe pour la conférence du président du 20 novembre 2025 ; Vu les conclusions en défense sur incident de la société [4] adressées par RPVA le 13 novembre 2025 ; Vu le message électronique

Source officielle
CA

2ème Chambre

69cf5c82cdc6046d47f3849c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la validité de l'élection du 17 novcembre 2025 L'article 52 du décret n°2022-729 du 28 avril 2022 dispose que la nullité partielle ou totale de l'élection des membres des chambres régionales et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d715

Appel

16 février 2011

16 février 2011

à l'adresse électronique professionnelle suivante : Y.... airess @ orange. fr correspondant à l'adresse électronique professionnelle de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151286

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication d'une copie des deux rapports d'audits financiers commandés à la suite des dernières élections

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca22d41c0a3fc6ec9e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

La constitution de l'avocat emporte élection de domicile.'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee5cdc6046d47bf227f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par message électronique du 17 avril 2026, le conseil de M. [Y] demande à ce que les parties soient à nouveau convoquées.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a364cdc6046d47ee9cf3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile ASTIER, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi, Le 09 avril 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a37ccdc6046d47ee9ec9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Cécile ASTIER, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi, Le 09 avril 2026, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises, d'une part, à la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a48c924eadffcc4a0e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En conséquence : - déclarer la liste [U] inéligible à l'élection du nouveau comité de direction soumise à l'assemblée générale élective du District du 19 septembre 2020 - annuler le point n°9 du procès-verbal

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063028558704f52e68e5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La SASU General Electric Hydro France s'est opposée aux prétentions adverses.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a523ccdc6046d47892458

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute électronique N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QV

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