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16 207 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839d

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

a été payée sur la base d'un coefficient 195 ; - son ancienneté à ce niveau de qualification lui permettait de prétendre à celui d'"assistante confirmée niveau 4 coefficient 260", lequel correspondait

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db6969fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

revendiqués par Mme [F] : > que le coefficient 395 n'est qu'une majoration d'ancienneté pour les salariés ayant occupé un emploi du 3ème échelon du niveau V coefficient 365 pendant plus de 10 ans, >

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c56

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

La qualification du salarié alors indiquée était niveau 2 coefficient 170. Au mois d'août 2001, le contrôleur du travail a interrogé la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672511

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[F], qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d64

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Elle réfute l'argumentation adverse faisant valoir: -sur la prétendue stagnation du coefficient, qu'en 1976, il a évolué cumulativement de trois coefficients en passant du coefficient 240 au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e8

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

A la suite d'un avis d'inaptitude du médecin du travail, il n'exerce plus d'activité de soudeur depuis le mois de mai 1997 et est actuellement classé au poste de chauffeur cariste, niveau 1, coefficient

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02795_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Il soutient que : - les premiers juges ont méconnu l'article L. 151-20 du code de l'urbanisme en ce qu'il ne permet pas de maintenir le coefficient d'occupation des sols (COS) en raison de sa rédaction

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Coefficient : 170 Désignation : Chef Magasinier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le dernier poste occupé par Mme [F] est celui de 'leader passage', coefficient 246, catégorie employée. Le 20 mai 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc3

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

Cette augmentation ne pourra être attribuée qu'une seule fois dans son coefficient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88459

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

coefficient 285.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] de sa demande de requali'cation en catégorie 4 coefficient 190 ; ' débouté M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[W], qu'il a remplacé lors de son embauche, était significativement plus élevé même si leurs salaires de base et coefficients étaient identiques.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04366_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

par la société, en maintenant le coefficient d'assujettissement, inclus dans le coefficient de taxation, calculé selon les mêmes modalités de celles définies dans la proposition de rectification.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3823

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

SUR CE Sur le rappel de salaire sur la base du coefficient 250 Pour demander l'infirmation du jugement qui l'a débouté de sa demande de rappel de salaire sur la base du coefficient 250 de la convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ca58162057dac65e4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle considère en conséquence, qu'en application de la convention collective, elle devait bénéficier dès le mois de d'avril 2010 du coefficient 446, alors qu'on lui a appliqué un coefficient de 424 en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b888

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

avoir annulé un avertissement délivré le 7 avril 2005, a retenu l'existence d'une prise d'acte de la rupture devant produire les effets d'une démission, alloué à la salariée un rappel de salaire sur coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbef

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

, et qu'en l'espèce, l'action est prescrite, le dernier changement de coefficient étant intervenu antérieurement à la date à laquelle la prescription était acquise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc5

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

des coefficients, le coefficient 245 qui était reconnu jusque là à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01411_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 novembre 2023 de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon en tant qu'elle n'a pas modifié les coefficients

Source officielle