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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01432_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
justifie pas davantage de l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre, d'une part, le caractère illégal de la décision du 6 mars 2019 et, d'autre part, la procédure de divorce qu'il a vécue
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'urbanisme intercommunal litigieux que les auteurs de ce plan se sont fixés pour objectif, notamment, " d'affirmer la place de l'activité agricole, de sa diversité et de sa qualité, comme l'un des vecteurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
forme de questions insistantes, personnelles et déplacées de nature à faire naître chez elles un sentiment de malaise ainsi que d'une tentative de séduction inappropriée de l'une d'elles le 25 mai 2021 vécue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02774_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Si Mme B... fait valoir que son séjour contraint en Algérie entre le 18 avril 2019 et le 24 juillet 2021 l’a obligée, pour rester en contact a vec ses parents résidant en France, âgés et en mauvais état
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163c2c11a5f0a71dc3c91d2
11 mars 2010
11 mars 2010
Aujourd'hui, nous avons pris conscience, notamment lors des entretiens que nous avons été amenés à avoir avec vos collaborateurs, qu'au-delà de cela, vous étiez un vecteur de démotivation et mettiez en
Source officielle15e chambre
6260f9966d9e13277d6e3a54
20 avril 2022
20 avril 2022
Il est établi par les pièces produites que la discrimination alléguée à l'encontre de la salariée protégée a été vécue quelques jours plus tôt par une autre salariée Mme [U], également membre du CHSCT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
642fb783cece1704f57478d5
6 avril 2023
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09665
3 octobre 2024
3 octobre 2024
professionnelle à la CPAM de l'Isère, qu'avant l'arrêt de travail maladie du 11 avril 2019, la patiente lui rapportait régulièrement « des grandes difficultés relationnelles avec ses supérieurs hiérarchiques, vécues
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7921
4 avril 2024
4 avril 2024
[L] que ce système, dans le contexte du confinement, s'apparentait à 'du flicage' , que l'initiative serait mal vécue par les collaborateurs. Il a précisé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc64
19 avril 2011
19 avril 2011
restructuration, - propositions de postes incompatibles avec son état de santé -diminution progressive des tâches confiées, sans lien avec sa qualification et son expérience jusqu'à une sous-charge trés mal vécue
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
en permettant la lecture, enregistrement démontrant que la situation quasi apocalyptique décrite par un huissier de justice qui n'a appréhendé aucun fait et s'est livré à des suppositions, avait été vécue
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f856
6 juin 2012
6 juin 2012
est venue perturber son fils à l'école le 1er juillet 2010), que Mme Y... était en désaccord sur l'éducation donnée à l'enfant et exerçait certainement une emprise affective sur le jeune Jules, mal vécue
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Il ressort de cette expertise que Victoire ne présente pas de troubles manifestes depuis la mise en place de la résidence alternée mais " que la relation au père telle qu'elle est organisée et vécue depuis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f99acdcd6adff75aab9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
concernant l'irrecevabilité de sa demande tenant au défaut de justification de l'assentiment de la salarié et de son information a posteriori concernant la procédure d'alerte engagée à raison de la situation vécue
Source officielle1ère Chambre section B
69e9b02ccdc6046d4738245d
22 avril 2026
22 avril 2026
Le discours est dominé par les difficultés vécues au domicile (violences de la part de son fils dont elle serait la victime), sans que le discours apparaisse comme franchement délirant.
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La situation vécue par un autre salarié, reconnu travailleur handicapé, aurait été révélée à la responsable de formation le 10 septembre 2018 avant d'être portée à la connaissance de la responsable des
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a91
17 octobre 2023
17 octobre 2023
lesquelles des salariés dénoncent l'attitude de leur supérieure hiérarchique, alors que les auteurs sont parfaitement identifiés par leurs nom, prénom et adresse, relatent précisément des situations vécues
Source officielleChambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f097
27 avril 2023
27 avril 2023
Il est fait état de ruminations anxieuses en lien avec les difficultés que le patient dit avoir vécues sur son lieu de travail avec un sentiment d'humiliation et de dévalorisation sans symptomatologie
Source officielle8ème chambre
63bfb3015e2fbe7c90043784
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Tel est le cas d'un logement infesté d'insectes nuisibles qui sont notoirement connus pour être vecteurs de maladies ou déclencheurs d'allergies chez les humains.
Source officiellePage 20 sur 61