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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd74709e24f13d55548
31 août 2022
31 août 2022
[O], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd74709e24f13d5554a
31 août 2022
31 août 2022
[N], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd74709e24f13d5554c
31 août 2022
31 août 2022
[B], ainsi que les autres salariés, ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation à l'encontre de cet arrêt.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd74709e24f13d5554e
31 août 2022
31 août 2022
[K], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd84709e24f13d55550
31 août 2022
31 août 2022
[R], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd84709e24f13d55552
31 août 2022
31 août 2022
[I], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd84709e24f13d55554
31 août 2022
31 août 2022
[Z], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd94709e24f13d55556
31 août 2022
31 août 2022
[E], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd94709e24f13d55558
31 août 2022
31 août 2022
[H], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd94709e24f13d5555a
31 août 2022
31 août 2022
[D], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd94709e24f13d5555c
31 août 2022
31 août 2022
[Y], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bda4709e24f13d5555e
31 août 2022
31 août 2022
[R], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bda4709e24f13d55560
31 août 2022
31 août 2022
[T], ancien salarié de la société Prevent Glass, a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau le 18 juillet 2018 dans un litige l'opposant, ainsi que 29 autres salariés
Source officielleChambre 4-7
6440d76ce704a005d1ed6cdc
14 avril 2023
14 avril 2023
Il s'est ensuite largement excusé de cet oubli.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29c
4 juillet 2008
4 juillet 2008
La SARL BNS Choco a régulièrement interjeté appel de cette décision le 9 février 2006.
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58614ad0d5ee7d7e5dd0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il est manifeste que c'est suite à un oubli que les conclusions n'ont pas été remises au greffe dans ce dossier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625103929f6bffa995b3c8
25 janvier 2013
25 janvier 2013
[W] [X] [R] en 1990, a commis une faute en s'abstenant de contraindre cette ambassade à s'affilier, faisant ainsi perdre au salarié la chance d'obtenir une retraite complémentaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163724b1cf28a447224dfb5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
l'absence de possibilité de reclassement ; Qu'à la date du licenciement l'appelant percevait un salaire mensuel brut moyen de 2032 €; que l'entreprise employait de façon habituelle au moins onze salariés
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f9
1 février 2011
1 février 2011
avoir donné suite à des contacts que lui avait fournis son employeur en indiquant qu'il ignore l'existence du premier et que le second n'avait pas de projet lorsqu'il a pris contact avec lui ; c'est oublier
Source officielle9e Chambre C
60330f995114ce81a51d58ba
6 octobre 2017
6 octobre 2017
de la salariée - les propos insultants et diffamatoires tenus par la salariée à l'égard de la société ISM.
Source officiellePage 20 sur 62