AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1f
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Ils font état du deni complet des troubles par le patient, celui-ci se montrant dans la revendication et pouvant être menaçant dans un refus et une opposition aux soins proposés en ambulatoire.
Source officiellePage 20 sur 470
Cour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
SUR QUOI LA COUR La mesure éducative a été ordonnée au vu des conclusions d'un rapport d'enquête sociale du 16 août 2011, montrant que Madame A... était en difficulté pour prendre en charge ses quatre
Source officielle