[F] [B] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud TRIBHOU, avocat au barreau d'AVIGNON SCI AMARUELLE Représentant

BENEIX-BACHER, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Alexandre Badie, président de la 6ème chambre. Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, M. B A, père de M.

[F] [K] Représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me Sébastien VICQUENAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [P] [K]

ART DECORATION REALISATION"ADR" C/ BACH Jugement du T.C. ANGERS du 03 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

[N] [C] d'agent d'exploitation sur l'aéroport de [Localité 6] a été transféré à la société City one bags.

Cependant, la salle de bal qui se situe dans un bâtiment indépendant, distant d'une dizaine de mètres à l'extrémité de la terrasse de l'établissement dénommé 'bar de la Marine', a été expressément exclue

assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [ZX] né le 14 Janvier 1942 à [Localité 32] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

et assisté de Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [DF] né le 14 Janvier 1942 à [Localité 31] ARNOUX, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

[P] ; sur le caractère 'superflu' des travaux d'étanchéité Mme [D] estime que les bacs sont à déposer immédiatement ...

Elle fait valoir en substance qu'elle a pris les mesures imparties en ce qui concerne les lignes de conditionnement à chaud des bacs gastronomes, qu'en ce qui concerne les lignes de nettoyage des bacs

Par jugement contradictoire en date du 20 mars 2017, letribunalparitaire des baux ruraux de Nantes a : - constaté le défaut de qualité à agir de M. A... D...

[L] [AN] qui exposait en clause 15.1 INFORMATION SUR LES BAUX que 'le bien était actuellement loué à titre commercial à M.

La société VECTRA est intervenue sur le chantier, mais la société TN BAT ne s'y est pas présentée.

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

PRODUITS ELLA BACHÉ LABORATOIRE SUZY a embauché à compter du 02 juin 2003 R...

La société BAC avait en effet acquis le droit d'exploiter la marque d'[F] [I], boucher de renom international.