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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00214_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La présidente-rapporteure, Signé : C.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La présidente-rapporteure, Signé: C.
Source officielleChambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6289
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4XS [J] [S] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5095857dd64cbdaa5fe
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630e4cda3e3d3066036730
15 décembre 2011
15 décembre 2011
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Perrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca897542d4057b058935a4
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre section B
653b58b2502b828318c4e26f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 20 Octobre 2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHDK ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 Nous, Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fda515fbed44099592f302c
6 août 2019
6 août 2019
[C] [G] et de Mme [O] ne caractérise pas une impossibilité de fonctionnement normal de la société menaçant celle-ci d'un péril imminent. Enfin, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193c
9 juillet 2014
9 juillet 2014
EXPOSE DU LITIGE Par exploit d'huissier en date du 13 octobre 2011, Mme Christine Y...a assigné M.
Source officielleChambre civile
6901af40748a422ad953cadc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller Assesseur : Claire DONNIZAUX, conseillère
Source officielleChambre civile 1-1
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/06126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane DUNIKOWSKI, -Me Philippe CHATEAUNEUF, -la SELARL ANTOINE CHRISTIN
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d484725ae
17 février 2016
17 février 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Christian X... ; Attendu cependant que M.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7e6b63637c907b7891
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Christine MOUCHAN Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleChambre 4-8b
660cf2557c1ccb0008628bb3
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE S.A.S. [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anne-christine ROUSSET, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre civile
629069aeaf520151aa6b0f00
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Pésidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : Mme Claire
Source officielle2e Chambre
603671f1c223cf12e86ff0eb
22 octobre 2015
22 octobre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93071
17 mars 2016
17 mars 2016
Il résulte de ces observations que le juge des référés n'avait pas compétence pour statuer sur les demandes de Madame X...en l'absence de trouble manifestement illicite ou de péril imminent. M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facd89cdc6046d47becf02
5 mai 2026
5 mai 2026
A l'audience publique du 7 avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 et signé par Mme Christina
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c4
8 février 2013
8 février 2013
et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Monsieur Christian
Source officiellePage 20 sur 115