- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2015, de 979 664 euros au titre de l'année 2016 et de 990 260 euros au titre de l'année 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

2015, de 647 632 euros au titre de l'année 2016 et de 722 155 euros au titre de l'année 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

2015, de 1 494 594 euros au titre de l'année 2016 et de 1 479 642 euros au titre de l'année 2017 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

né le 14 Juin 1966 à ARRAS (62000) ... 01560 ST TRIVIER DE COURTES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUNTHER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Lors de ce dernier entretien, nous avions évoqué l'éventualité de votre démission dans le courant de l'été.

contractuelle, avec intérêts au taux de l % par mois, - une somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts de retard par années

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de Morgane X... et de Gérald

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

: 10 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne

née le 05 Mai 1954 à ORAN (ALGERIE) ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

C / Anne Y..., Etienne Z... A..., Pauline B... épouse C..., Georges X..., Antoinette D... épouse X...

adjointe de la commune et de rapporteur de la commission municipale « budget et finances », des documents suivants, relatifs à l'établissement des trois comptes administratifs (commune, CCAS, eau) pour l'année

BANQUE COURTOIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

SEINE C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00009 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Anne-Laure

De leur union sont nées Marie-Anne le 3 février 1999 et Charlotte le 18 novembre 2004.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Aux termes de ses dernières écritures en réplique déposées le 11 avril 2011 Madame Anne-Marie Z...