étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

ETABLISSEMENTS TAFANEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35854 S.E.L.A.R.L

contre le bailleur Décision attaquée : n° 16/08312 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 25 Juin 2019 Appelante : SCI BPA GOURNAY représentée par son gérant, représentée par Me Bruno

l'exécution de [Localité 5] du 01 Février 2022  Monsieur [F] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 09922 Représenté par Me Bruno

au barreau de PARIS, toque : E1016 Monsieur [G] [R], représenté par Me Catherine BODIN MAITAM, avocat au barreau de PARIS, toque : E1016 Intimée : Madame [U] [T] épouse [Z], représentée par Me Bruno

jugement du pôle social du de [Localité 5] rendu le 27 Juin 2025 N°RG : 22/00215 Copie certifiée conforme à : S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [Localité 2] [Localité 3] CPAM DE [Localité 4] Me Bruno

de 79 700 ¿ avec intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du 8 janvier 2010 et capitalisation des intérêts dus pour une année entière, - déclarer l'arrêt commun à la SCP DOMINIQUE PÉRINNE-BRUNO

. épouse X... ... 97233 SCHOELCHER Représentée par Me Max MBOUHOU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean-Philippe Z... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Mark BRUNO

R n'est pas en mesure de produire l'avis de réception ; que dès lors la contestation est irrecevable ; Que la propriété de l'indivision Michèle Z.../ Bruno Z...sur la parcelle cadastrée C 2094 résulte

Hautefeuille 51210 MONTMIRAIL Monsieur Bruno X...

La salariée a été convoquée par la société Le fournil de Bruno et Stéphanie, à un entretien préalable fixé au 30 octobre 2020.

Bruno X... né le 21 Août 1956 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) demeurant...-98880 LA FOA Mme Ariane Y... épouse X...

Monsieur Bruno Y... indique avoir créé, en décembre 2002, un site Internet, sous le nom de domaine www.innaconsulting.fr, proposant de mettre en relation ses utilisateurs avec des femmes russes ou Considérant

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno

sa mise à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le cinq août deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats, par Bruno

Jean-Pascal ARLAUX, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier