aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2018, du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des codes sources

secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie de la convention amiable relative aux canalisations d'adduction d'eau potable souterraines des sources

et un piège à souris.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité de mètres cubes d'eau prélevés par mois pour les sources

Vingeanne, représentée par Me Monamy demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de mettre la société Parc éolien des Sources

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du code source

sa demande de communication d'une copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les services fiscaux de l'Hérault, mentionnant le prélèvement mensuel à la source

sursis à statuer ordonné par jugement du 11 mai 2012 du tribunal de commerce, que Digicel a formé pour la première fois une demande au titre de l'indisponibilité des sommes qu'elle n'aurait pu investir, source

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à sa demande

Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA) — Copie des comptes rendus des débats ainsi que les délibérations de la commission de préparation du plan local d'urbanisme intercommunal concernant

. - Retenues à la source.

. - Retenues à la source.

d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 5] par voie électronique le 24 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé de Me [P] [J] ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EARL La Source

d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 3] par voie électronique le 14 février 2025 ; Vu la constitution d'intimé de Me [Z] [N] ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EARL La Source

d'intimé de l'Unedic Délégation AGS-CGEA de [Localité 6] par voie électronique le 24 janvier 2025 ; Vu la constitution d'intimé de Me [S] [B] ès-qualités d'administrateur judiciaire de l'EARL La Source

Aux termes de l'article L. 215-7-1 du même code : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la

L RAYON DE SOLEIL et 30 novembre 2012 par la SCI DES MILLE SOURCES. La S. A. R.