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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd8530d
27 avril 2001
27 avril 2001
Par jugement contradictoire en date du 28 janvier 1999, le tribunal d'instance de VANVES a rendu la décision suivante: - déboute Monsieur Z... et Madame A... de toutes demandes, fins et conclusions, -
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405b
15 juin 2018
15 juin 2018
Yanis X..., qui était défaillant à l'instance, par simples conclusions.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7daa
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ordonnance en date du 15 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a : - déclaré irrecevables les conclusions d'incident formées pour le compte de Mr [W] par simples conclusions écrites déposées
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b5
9 mars 2006
9 mars 2006
ce chef, la communication sollicitée n'étant pas utile à la solution du litige relevant de la compétence de la cour, et cette demande étant, en tout état de cause, formée de façon irrégulière, par simples
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166eaf788aac83189ea7dd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Dans ses uniques conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 24 septembre 2020, l'intimée demande à la cour de mettre purement et simplement hors de cause l'AGS, de confirmer
Source officielleChambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da41d
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu l'ordonnance de renvoi à la mise en état en date du 15 octobre 2018 ; Vu les conclusions au fond déposées par Madame [K] [H] [V] épouse [O] par RPVA le 10 décembre 2018 ; Vu les conclusions au
Source officielleCour d'Appel
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
6253ca0cbd3db21cbdd89e95
6 février 2008
6 février 2008
-DUBOIS a signifié et déposé au greffe de la Cour le 3 décembre 2007, ses ultimes conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a7
29 juin 2018
29 juin 2018
Les consorts B... prient la Cour, par dernières conclusions du 21 mai 2018, de: - à titre principal, dire irrecevables les demandes des consorts X..., - rejeter toutes leurs demandes ainsi que celles
Source officielleTARIFICATION
65a237897ca18b0008e57fb1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que la société aurait pu se contenter, conformément à l'article 68 du code de procédure civile, de former des demandes additionnelles par voie de simples conclusions pour contester les
Source officielleTARIFICATION
65a2378d7ca18b0008e57fb3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que la société aurait pu se contenter, conformément à l'article 68 du code de procédure civile, de former des demandes additionnelles par voie de simples conclusions pour contester les
Source officielleTARIFICATION
65a237917ca18b0008e57fb5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que la société aurait pu se contenter, conformément à l'article 68 du code de procédure civile, de former des demandes additionnelles par voie de simples conclusions pour contester les
Source officielleTARIFICATION
65a237967ca18b0008e57fb7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que la société aurait pu se contenter, conformément à l'article 68 du code de procédure civile, de former des demandes additionnelles par voie de simples conclusions pour contester les
Source officielleTARIFICATION
65a237987ca18b0008e57fb9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle fait valoir que la société aurait pu se contenter, conformément à l'article 68 du code de procédure civile, de former des demandes additionnelles par voie de simples conclusions pour contester les
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f447b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par acte remis à personne morale du 4 mai 2021, elle lui a fait signifier ses premières conclusions ainsi que ses secondes conclusions par acte du 28 octobre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Dans ses dernières conclusions au sens de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, déposées le 29 mars 2007, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941d
14 juin 2007
14 juin 2007
Maître DU X... a signifié le 06 décembre 2006 des conclusions de déféré devant la cour de l'ordonnance du conseiller de la mise en état.
Source officielleCabinet B
64eedcd2bb2c32d969d35425
24 août 2023
24 août 2023
La SCI [Adresse 5], tiers à l'opération simulée, a qualité pour en invoquer l'existence, et à ce titre, il lui appartient de rapporter la preuve de l'existence, au jour de la conclusion des contrats de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb91dcdc6046d47e923ad
2 juin 2026
2 juin 2026
[O] sont irrecevables, voire nulles, en ce que le conseil de prud'hommes : - n'a pas été valablement saisi par une requête respectant les conditions légales mais par de simples conclusions.
Source officielle1ère chambre civile B
616301464c6681071edf66ea
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Il fait valoir qu'il a été assigné uniquement à titre personnel et qu'il ne pouvait être mis en cause es qualités par simple voie de conclusions ou de déclaration d'appel et qu'il n'aurait pu être assigné
Source officielle1ère Chambre civile
653a0657d0451e8318d0e94f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Flandres, ce purement et simplement et non comme venant aux droits de telle ou telle autre entité.
Source officiellePage 2 sur 3557