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1 342 résultats pour « risque de propagation de l'amiante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d8e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

, notamment l'extraction, la manipulation et le traitement de minerais et roches amiantifères, - la manipulation et l'utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes o amiante-ciment

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1102a12a235bae6c2a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l'amiante, la société ne justifie pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour identifier les sources de danger liées à l'amiante, quantifier les risques, définir les mesures de prévention adaptées

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6714b6c6260008b5300c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de carrière (pièce n°5bis de l'intimée), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376107974d258318455177

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [S] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a637920571e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Seule est contestée l'exposition professionnelle de l'assuré au risque d'inhalation de poussière d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205726

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'amiante .

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

° Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations defabrication suivantes : - amiante-ciment , amiante-plastique , amiante-textile ; - amiante-caoutchouc, carton, papier et feutre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C'est enfin en vain que la société Corning soutient que la pratique de l'entreprise était de remettre aux salariés exposés au risque d'inhalation de poussières d'amiante l'attestation d'exposition à l'amiante

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

probabilité d'exposition à l'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6741b6c6260008b53022

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de carrière (pièce n°5 de l'appelante), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbd78d0ccf000877e56d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[B] [U] au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de période et d'emplois établi par l'ANGDM le 3 octobre 2016 (pièce n°4 de l'intimée), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376104974d258318455165

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La Caisse a diligenté une instruction et interrogé l'assuré, ainsi que l'État, représenté par l'ANGDM, sur les risques d'exposition professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a869

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Il utilisait des gants à base d'amiante pour se protéger de la chaleur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdb8d0ccf000877e56f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de carrière (pièce n°4 de l'intimée), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8481a6687f7c904cba91

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [P] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d88

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'amiante, joints et tresses amiantés) ; - par des travaux directs le mettant en situation d'inhalation des fibres d'amiante propagées par les engins de levage qu'il manipulait, entretenait et conduisait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il utilisait des plaques d'amiante posées sur les trous de passage de la voûte du four afin de se protéger durant cette opération.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6528dee7aaebb88318fda38c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[O] [C] au risque amiante, -dire et juger que la société [18] elle-même n'a jamais exposé M. [C] au risque amiante, En conséquence, -débouter M.

Source officielle