AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d8e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.
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Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
, notamment l'extraction, la manipulation et le traitement de minerais et roches amiantifères, - la manipulation et l'utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes o amiante-ciment
Source officielle