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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Le bâtonnier ès qualités d'autorité de poursuite conformes à leurs écritures et le ministère public qui n'a pas préalablement déposé d'avis écrit, M. [N] [Y] ayant eu la parole en dernier .
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163cdb8a4f434918a1e525f
27 mai 2010
27 mai 2010
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat au Barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
662b43e1fe25450008314a76
25 avril 2024
25 avril 2024
[R] [X] (Conjoint) en vertu d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa8
25 septembre 2008
25 septembre 2008
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE : Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfd
7 février 2008
7 février 2008
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89360
27 septembre 2007
27 septembre 2007
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE : Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def7
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant et assisté par Me Marie VIOLLEAU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa5
25 septembre 2008
25 septembre 2008
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE : Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033aa5b3f32755e6b226851
27 avril 2017
27 avril 2017
et la délibération du conseil de l'ordre du 5 janvier 2016 en ce qu'elle désigne les personnes agissant en qualité d'autorité de poursuites doit être annulée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
12 novembre 2020
[K] que par M. le Bâtonnier en qualité d'autorité de poursuite.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d87d99a586c22d6d449f
8 juin 2010
8 juin 2010
DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur le Bâtonnier de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ès qualités
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035caa4dac4c131db2445e6
25 février 2016
25 février 2016
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES QUALITÉ D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2016, en
Source officielleChambre 3-2
651fa4ccc601f08318991416
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par la société MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social à [Localité 6] - [Adresse 4], agissant en qualité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d5bac8005eb80ab945f7
26 mai 2011
26 mai 2011
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Loïc DUSSEAU, Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f8
26 mai 2011
26 mai 2011
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE : Ordre des Avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS LOUVRE RP SP Représenté par Me Loïc DUSSEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [W], en ses observations ; - Me Nicolas GUERRERO, avocat représentant le bâtonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 10] en qualité d'autorité de poursuite, en ses observations ; - Mme Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bd
12 avril 2012
12 avril 2012
Intimé ès qualités, Maître A... poursuit, aux termes de ses dernières conclusions télétransmises au greffe le 29 février 2012, la confirmation du jugement en précisant que le dirigeant est à ce jour défaillant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68709e3d7c3ffdb9560b0801
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e9745bbe450008b2cd25
11 janvier 2024
11 janvier 2024
6] représenté par son syndic de copropriété, Madame [G] [M], exerçant sous l'enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 339 339 541, domiciliée en cette qualité
Source officielleChambre 3-3
63c104fcbf9fd47c90a13520
12 janvier 2023
12 janvier 2023
QUERCIUS, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, et représenté par la société MCS ET ASSOCIES, intervenante volontairement aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, agissant en qualité
Source officiellePage 2 sur 4337