que les 'balcons particuliers' sont des parties privatives, le tout devait être qualifié de partie privative ; Il convient de préciser que, contrairement à ce qu'a retenu le jugement déféré et à ce

à ce litige ou in solidum entre les parties qui succomberont en tous les dépens dont distraction au profit de Me Dumeau, avocat.

les copropriétaires étaient parfaitement informés, d'autant que Mme [F], gérante de la SCI, avait été étroitement associée à ce projet puisqu'elle faisait partie de la commission travaux.

serait prononcée à son encontre au profit du syndicat des copropriétaires.

les demandes de dommages et intérêts de toutes les parties ; Rejette toutes les demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble

, toque : K148 Assistée de Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 Syndicat des copropriétaires des immeubles des [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, le CABINET

état de cause et y ajoutant, - débouter toutes parties de toutes demandes contraires au présent dispositif, - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos Richelieu, en sa qualité

la somme du coût des travaux dus par les copropriétaires emprunteurs au titre de leurs quotes-parts et accepter l'offre de prêt valant contrat, dont un projet a été annexé à la convocation de l'assemblée

PRÉTENTIONS DES PARTIES Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] demande à la cour : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, Vu les articles 651, 653, 655, 656

, au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié.

ainsi que toute autre partie de ses demandes à l'encontre de la société Cogedim Paris Métropole venant aux droits de la société Cogedim Citalis ; - confirmer le jugement entrepris ; - condamner

, toque : K148 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, la société CABINET [Localité 8], SAS immatriculée au RCS de Paris 352 728 935 C/O CABINET [Localité

QUALICONSULT SECURITE, S.A.R.L. PHASELEC, S.A. MAAF, Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE KENZO, S.A.M.C.V.

Elle précise qu'elle travaillait tous les jours de la semaine au sein d'un immeuble de six étages outre le sous-sol et qu'elle devait réaliser le ménage des parties communes et des parties extérieures,

Enfin, l’affirmation selon laquelle le projet serait « matériellement inconcevable » n’est, en tout état de cause, étayée par aucun élément.

Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires

, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] représenté par son syndic la COMPAGNIE IMMOBILIÈRE

[X] la somme de 1.000 euros à titre de l'article 700 du CPC * Déboute toutes les autres demandes des parties Statuant à nouveau - Débouter M.