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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163de23e9a173d6d859cd85
15 janvier 2010
15 janvier 2010
avait pu participer à l'arrivée, que, cependant les commissaires ont validé cette arrivée en sorte que si cette absence de disqualification peut être critiquée, elle doit conformément au règlement du Pari
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
*** FAITS ET PROCÉDURE L'association France Galop est une association à but non lucratif régie notamment par le décret 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari
Source officielleChambre 1-1
6364ba49e405357f749ea57a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
qualité audit siège Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02375_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
; - le gain net réalisé par l'opérateur de pari n'est pas la contrepartie d'une prestation d'organisation du pari ; - le traitement comptable de l'opération, auquel la règle fiscale ne déroge pas
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd8b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
à durée indéterminée régi par accord d'entreprise du pari mutuel urbain.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91289
18 mars 2014
18 mars 2014
sa mère (identité de souscripteur, valeur), Elle n'a pas répondu non plus à une demande de communiquer des justificatifs de placements faits par elle d'une somme de 35. 000 ¿ gagnée par son mari au Pari
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e4e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Denis LATREMOUILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5af
26 avril 2024
26 avril 2024
PARI MUTUEL URBAIN PMU [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 671 258 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3d6d3290e00e0e79f8
15 avril 2025
15 avril 2025
ARCHITECTE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL AEDES JURIS, avocats plaidants au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616337e006e11dac7d76d031
1 juin 2011
1 juin 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUIN 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87916
12 avril 2005
12 avril 2005
A..., avoués à la Cour assistée de Me Odile CASSIOT, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE DES ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c477
17 septembre 2008
17 septembre 2008
JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP COMOLET MANDIN, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE GENERALE DES PTT agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca71
17 septembre 2008
17 septembre 2008
JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP COMOLET MANDIN, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de PARIS MUTUELLE GENERALE DES PTT agissant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - et les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61636eee77a1403986670ccd
11 juin 2010
11 juin 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2010 (n° 145, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
1 octobre 2015
TRANSPORTS SERGE MOREAU dont le siège social est Route de Montmorillon-87210 LE DORAT représentée par Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre civile 1-3
6969e8c6cdc6046d477de9cc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Française [Adresse 12] [Localité 17] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Représentant : Me Guilhem GAUBIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34a
23 janvier 2008
23 janvier 2008
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE S. A. R.
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74ab
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 2 sur 723