Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
696b6932cdc6046d47a20508
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[F], qui n'a pu s'entretenir avec lui avant l'audience, a accepté de le représenter et soulevé l'irrégularité de la procédure du fait de sa non comparution à l'audience à défaut de s'être vu remettre la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5986502b828318c4e512
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution. Aucun autre créancier n'a comparu ni ne s'est fait représenter.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7575
4 avril 2024
4 avril 2024
[X] n'a pas été réclamé et il n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution. Aucun créancier n'a comparu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5983502b828318c4e502
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution. Aucun autre créancier n'a comparu ni ne s'est fait représenter.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5984502b828318c4e506
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution. Aucun autre créancier n'a comparu ni ne s'est fait représenter.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba0823e6dd0f8bf8058
21 avril 2023
21 avril 2023
A l'audience du 21 février 2023, ni Mme [X], ni son avocat bien que régulièrement avisés de la date d'audience n'ont comparu ni n'ont pas fait connaître de motif pour leur non-comparution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5983502b828318c4e500
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution. La société [9] est représentée et demande confirmation du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e48c924eadffcc48d0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacdf25437b69df75a38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'audience, la [33] bien que régulièrement avisée de la date d'audience ne s'est pas faite représenter ni n'a fait connaître de motif de non-comparution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e48c924eadffcc48d4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48e0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7579
4 avril 2024
4 avril 2024
Le courrier recommandé de convocation adressé à Mme [T] [E] n'a pas été réclamé et elle n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience ni n'a fait connaître de motif légitime de non-comparution
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6a0ff276cdc6046d47895959
30 avril 2026
30 avril 2026
délais prévus par la loi Sur le fond Selon l'article 225 de la loi du 1er juin 1924, le notaire convoque toutes les parties intéressées à un jour fixé pour les débats et les avertit qu'en cas de non-comparution
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210db0cdc6046d47099c59
3 juin 2026
3 juin 2026
PHILAE, prise en la personne de Maître [Z] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL DP MENUISERIE, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea99
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Par ailleurs, la non comparution du débiteur ne constitue pas une preuve de mauvaise foi. * En revanche, en raison de cette non comparution, la situation actuelle de M. X... n'est pas connue.
Source officielleRétention_recoursJLD
6a044f52cdc6046d47933a32
6 mai 2026
6 mai 2026
[L] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217e0228a02057de67345
2 mai 2022
2 mai 2022
leur demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé concernant leur fils [B] né le 30 août 2002, Vu l'appel du jugement relevé par Monsieur et Madame [R] et [T] [L] le 29 août 2019, Vu la non
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5986502b828318c4e510
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils n'ont ni comparu ni ne se sont faits représenter à l'audience ni n'ont fait connaître de motif légitime de non-comparution. Aucun autre créancier n'a comparu ni ne s'est fait représenter.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6780bacef25437b69df75a48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] qui a eu connaissance de la date d'audience, n'a ni comparu ni ne s'est fait représenter ni fait connaître de motif pour sa non-comparution.
Source officiellePage 2 sur 449