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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109c
6 février 2014
6 février 2014
d'inscription au répertoire général : S 12/09947 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-05827 APPELANTE LA FRANCE MUTUALISTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
8 septembre 2011
-C.A.R.E.L., le 11 décembre 1996, à demander un audit à la Fédération nationale de la Mutualité française-F.N.M.F.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53a8361df277dc59863
19 avril 2022
19 avril 2022
Dans le cadre de cette instance, l'Union Mutualiste Propara appelait dans la cause le Groupe Languedoc Mutualité.
Source officielleChambre sociale
631834250876004f131a5e4a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Française Corse Service de Soins et d'Accompagnement Mutualistes, Vu les écritures sur incident transmises le 14 mars 2022 pour le compte de la Mutualité Française Corse Service de Soins et d'Accompagnement
Source officielleAvis
CADA:20164300
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la mutualité sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
G : 06 / 07809 LA MUTUALITE FRANCAISE D'ILLE ET VILAINE C / Mme Corinne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c445
1 octobre 2008
1 octobre 2008
nosocomiale contractée par Madame Nathalie X.... 2o / Condamné in solidum le Docteur Y... et la Clinique Mutualiste Pavillon de la Mutualité à payer à Madame Nathalie X
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033077862ecc379d9a7c552
13 octobre 2017
13 octobre 2017
8], la Polyclinique [Localité 5] et la Mutualité du Rhône.
Source officielle9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e3895
19 octobre 2012
19 octobre 2012
du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE AGS - CGEA DE [Localité 9] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST M° [X], Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE Grosse délivrée
Source officielleChambre 4-8b
665aba4e97d5920008107427
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDEUR SUR REQUETE La Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, organisme de prévoyance sociale mutualiste sociale agricole, siren n° [N° SIREN/SIRET 6], dont le siège est [Adresse 5] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78c
30 mai 2012
30 mai 2012
G : 11/ 01011 CAISSE DE MUTALITE SOCIALE AGRICOLE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa2
5 avril 2011
5 avril 2011
* * * * La SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE gérée par LA MUTUALITÉ FRANÇAISE DE LA LOIRE a fait édifier à Saint Etienne. un ensemble hospitalier sur un tènement lui appartenant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5498
13 novembre 2013
13 novembre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04479 [J] C/ UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETS DU GRAND LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295ef13
23 juin 2015
23 juin 2015
Ordonne la capitalisation des intérêts, Déboute la Mutualité Fonction Publique Action Santé Sociale (MFPASS), Institut Mutualiste Montsouris de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure
Source officielle5e chambre Pole social
6a192899cdc6046d475441ca
28 mai 2026
28 mai 2026
Par acte du 7 avril 2023 la Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA) a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c03
2 avril 2015
2 avril 2015
La Macif mutualité et la Macif Provence Méditerranée ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer sollicitant la mise hors de cause de Macif mutualité, le contrat
Source officielleChambre civile 1-2
6a0d40c2cdc6046d47446707
19 mai 2026
19 mai 2026
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE La Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SA inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences
Source officielleAvis
CADA:20171777
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Mutualité Sociale Agricole
Source officielle9e Chambre A
61628533c10e2193c5780954
21 mars 2013
21 mars 2013
Le Grand conseil de la mutualité conclut que le jugement ayant débouté le salarié doit être confirmé en faisant valoir les moyens et arguments suivants : L'UMT étant un organisme mutualiste régi par le
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7b683ee31006900e84d6
27 juin 2019
27 juin 2019
2019 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2018013025 APPELANTE : MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL, régie par le Livre II du Code de la mutualité
Source officiellePage 2 sur 246
SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
11/08/2026
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GIE MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
21/07/2026
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SCI DE L ESPACE MUTUALITE
09/07/2026
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LAVERIE DE LA MUTUALITE
07/07/2026
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SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
09/06/2026
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