VINGT CINQ *** SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE A LA SAISINE APPELANTE A LA PROCEDURE D'APPEL Compagnie d'assurance [11] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en

[O] [T] a été relaxé et que les éléments retenus à son encontre sur le plan civil ne sont pas déterminants en ce qu'ils mentionnent que celui-ci connaissait le Maroc où avaient été écoulés des téléphones

Le 1er janvier 1999 il crée son entreprise individuelle sous la raison sociale [J] [T] et à l'enseigne [U] .

La société fait valoir que le salarié a harcelé sexuellement son apprentie, placée sous son pouvoir hiérarchique, par le biais de nombreux messages à caractère sexuel envoyés de son téléphone professionnel

Le 1er janvier 1999 il crée son entreprise individuelle sous la raison sociale [O] [Z] et à l'enseigne [D] .

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me FRALEUX COMPOSITION DE LA COUR

Elle soulève que Mme [G] [NA] veuve [F] était âgée de 88 ans lorsque sa situation a été signalée auprès des services de la gendarmerie nationale d'[Localité 12] par son infirmière à domicile et que son

X se disant [R] [K], connu sous l'identité de [L] [H] a comparu et a été assisté de son avocat.

[Localité 9] LABELLEMONTAGNE, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Elle a également annexé à son courrier plusieurs procès-verbaux issus de cette procédure, enregistrés respectivement le 4 janvier 2013 sous le numéro 3, le 20 juin 2103 sous le numéro 57, le 23 juillet

Il héberge une femme à son domicile ...à Genas, dont le nom figure sur sa boîte aux lettres (pièce 88). En outre, sa compagne fait chambre d'hôte à son domicile à Genas (pièce 92).

Si dans son courrier du 12 janvier 2020, le salarié affirme " je soupçonne M.

depuis la conclusion du bail, à retirer sous astreinte la caméra installée sur le palier de son appartement, à remettre la chaudière en état sous astreinte, et à lui payer des dommages et intérêts pour

Mme [Z] épouse [T] alerte par mail la médecine du travail le 14 avril 2018 sur ses soupçons de surveillance, grâce à la géolocalisation, par son employeur durant son arrêt maladie au motif qu'elle a croisé

protection juridique relative à la personne faisant l'objet des soins ; 4° Son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle est liée par un pacte civil de solidarité ; 5° La personne qui a

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

MAAF ASSURANCES, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580, ayant son siège social [Adresse 16], à [Localité 18], prise en sa qualité d'assureur

[O] & [J] IMMOBILIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 404.121.055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse