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18 260 résultats pour « indemnités journalières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163799

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des indemnités

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69e31908cdc6046d47a7fca7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A ce titre, la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de [Localité 1] lui a versé des indemnités journalières. Lors d'un contrôle du dossier de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd94b60b0cc2b335cb9e292

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

de l'indemnité de licenciement, - 186,88 euros à titre de compléments d'indemnités journalières pour le mois de décembre 2014, - 18,68 euros à titre de congés payés afférents, - 186,88 euros à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de salaire relatif à l'indemnité de congés payés durant la période d'accident du travail, d'ordonner à l'employeur la communication à la prévoyance du relevé d'indemnités journalières de l'arrêt de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc058c93aae2c0a0ffc63

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Contestant le montant des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71e1cdc6046d4774467c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[N] a perçu une pension de vieillesse cumulant ainsi indemnités journalières et pension de vieillesse jusqu'au 26 février 2021.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154877

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie à sa demande de communication dans le cadre d'un établissement de droits à la retraite des décomptes d’indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164152

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162945

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations d'indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163573

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de communication des attestations de paiement des indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154603

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de perception d’indemnités

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

journalières maladie, - procéder à la régularisation et au paiement de toute somme due à ce titre du fait de l'interruption du versement des indemnités journalières, - débouter la Caisse générale

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca64cb6e3d5d4d4b421840

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

l'indemnité journalière étant déterminées par l'article R.433-4.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155577

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

maladie de l'Hérault à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider ses années de pensions d'invalidité, des attestations de perception d'indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154976

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale à sa demande de communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations de paiement d'indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164151

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles ou trimestrielles, relatives à des indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155605

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des attestations de perception d'indemnités

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171752

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère à sa demande de copie de ses attestations d'indemnités

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226023cdc6046d4738caba

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [P] un indu d'indemnité journalière d'un montant de 7 639,32 euros au motif que les indemnités journalières avaient été versées à la société [1] du 31 juillet au 1er septembre 2021.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4962cdc6046d4745a6e5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

sur la date de guérison fixée par la CPAM après avis du médecin traitant ; - les indemnités journalières versées à M.

Source officielle