saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office national des forêts

. -------- FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2015, dans la forêt Barry à [Localité 15], M.

refus opposé par le maire de La Bouëxière à sa demande de copie de l'avis du service instructeur concernant la déclaration préalable n° 03503115U01045 relative à l'implantation d'un mât de mesure en forêt

Lors de l'assemblée générale du 29 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé Maison de l'agriculture et de la forêt a désigné le cabinet [L] en qualité de nouveau

OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de l’intégralité des pièces du dossier d'aliénation du pavillon de la Muette, sis dans la forêt

Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.

secrétariat le 15 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents annexés au décret n° 95-622 du 6 mai 1995 : 1) la liste des forêts

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à leur demande de copie du cahier des charges concernant le contrat de concession passé avec la commune de Saint-Leu-la-Forêt

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie des photos aériennes permettant le suivi du périmètre et de la densité de la forêt

refus opposé par le maire de Fourqueux à sa demande de copie du certificat de numérotage autorisant l'adressage de la parcelle cadastrée B n° 2581, propriété de Monsieur X, sise 4 bis Domaine de la Forêt

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) à sa demande de copie du rapport d'activité 2013 relatif au parcours aérien forestier « Forêt

Le GFA des Rouges terres de la forêt a opposé la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir du demandeur.

incidences en résultant pour les constructions avoisinantes, qualifiées par l'étude d'impact de très fortes pour le hameau l'Étoile, et de fortes pour les hameaux Les Grands Bots, Les Chaumes et le Bouchaud