les mains de la Banque Coopérative Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse ; -Condamner solidairement M. et Mme [I] au paiement de la somme de 15 000 € à titre de dommages intérêts pour procédure d'exécution

abusive du contrat et, d'autre part, d'une opposition au titre exécutoire émis le 22 mai 2017.

l'annulation et la mainlevée de la saisie-attribution effectuée entre les mains de la Caisse de Crédit Mutuel Canton de [Localité 4] le 11 mai 2021 - rejeté la demande de dommages-intérêts pour mesure d'exécution

septembre 2012 intégralement maintenus, réformer le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur [Z] [Y] à verser à Madame [E] [N] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure d'exécution

Il a en outre sollicité 50.000 Frs à titre de dommages intérêts pour atteinte à sa réputation, 50.000 Frs au titre d'une procédure d'exécution qu'il estime frustratoire et 50.000 Frs par application de

conseil de prud'hommes de Bobigny le 4 janvier 2017 afin d'obtenir, au principal, un rappel de salaire correspondant à la classification conventionnelle cadre 100L et des dommages et intérêts pour exécution

Sur le titre exécutoire Selon l'article L 111-5 du code des procédures civiles d'exécution dans sa rédaction applicable au litige dès lors que l'acte d'exécution contesté est postérieur à l'entrée

Elles concluent au remboursement de la somme de 1.556.589,69 francs, augmentée des intérêts à compter du jour du paiement, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive et une indemnité sur

demandées en principal, et réduire la clause pénale à un euro ou la supprimer ; - Dire que la banque a commis une faute engageant sa responsabilité en restant inactive pendant huit ans et pour procédure d'exécution

tant dans son principe que son montant, Ajoutant au jugement, - condamner les consorts [B] conjointement et solidairement au paiement de : ° 50'000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/04/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/00911 Jugement (N° 11/35) rendu le 27 Juillet 2011 par le Juge de l'exécution

LITTORAL a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2010 par le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER qui, statuant à l'audience d'orientation, a évalué à la somme

OPALE a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2010 par le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER qui, statuant à l'audience d'orientation, a évalué à la somme

MAISON NEUVE a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2010 par le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER qui, statuant à l'audience d'orientation, a évalué à

LITTORAL [Localité 6] a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2010 par le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de BOULOGNE SUR MER qui, statuant à l'audience d'orientation, a

avait été souscrit un contrat d' assurance et qui a pris en charge une partie des remboursements ; que, soutenant que la banque avait manqué à son obligation de conseil, recouru à des procédures d' exécution

que la créance du Crédit du Nord ne saurait excéder la somme de 21 314,41 euros ; - condamner le Crédit du Nord à lui verser la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédures d'exécution

Sur le titre exécutoire Selon l'article L 111-5 du code des procédures civiles d'exécution dans sa rédaction applicable au litige dès lors que l'acte d'exécution contesté est postérieur à l'entrée