ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

X...fait valoir que l'exécution de la décision déférée aurait pour lui des conséquences manifestement excessives dans la mesure où il n'a pas de revenus et perçoit le revenu de solidarité, son épouse est

de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

provisoire au motif qu'en cas d'infirmation même partielle de la décision, la poursuite de l'exécution entraînerait des conséquences manifestement excessives.

provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

provisoire aurait des conséquences manifestement excessives en entraînant des perturbations dans le fonctionnement de l'Association ; Mais attendu que la violation du principe de la contradiction doit

ou de l'article 12 du Code de procédure civile et de conséquences manifestement excessives pour lui de la décision.

sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Il prétend que l'exécution du jugement du 3 février 2023 risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives tenant à l'absence de garantie de solvabilité de M.

si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

- sur les conséquences manifestement excessives: Ces conséquences manifestement excessives s'apprécient par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie

Leboucher susceptible d'être compensée avec celle de la SAS Terrena ; - et que les conséquences de l'exécution provisoire soient manifestement excessives pour elle puisqu'elle est une S.A.R.L. familiale

[F] [V] font valoir que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] est incapable de justifier de l'existence de conséquences manifestement excessives liées à l'exécution provisoire du

En l'état de ses dernières écritures développées oralement à l'audience, Monsieur [G] soutient que l'exécution du jugement frappé d'appel aurait pour lui des conséquences manifestement excessives car la

serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.