L'ordonnance déférée n'a pas statué sur cette demande conjointe d'infirmation.

le 27 août 2021 de la décision en date du 24 JUIN 2021 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE ; Vu l'arrêt rendu le 13 avril 2023 prononçant le retrait du rôle sur demande

En outre, la réponse du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins à la demande conjointe effectuée le 17 janvier 2017 par les demandeurs à cette instance ordinale, qui n'a pas

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 novembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à des tiers du rapport des sections 01 et 02 du

constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure, SUR CE, En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande

avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure, SUR CE, En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande

A l'audience les parties ont demandé conjointement et oralement le retrait du rôle de l'affaire céans, Cette demande a été matérialisée par un écrit signé des deux parties lors de l'audience, dans lequel

Vu les courriers déposés le 10 octobre 2023 par les avocats des parties aux fins de retrait du rôle de la présente procédure, Vu la confirmation à l'audience par le conseil de l'appelante de leur demande

par Me Patrick GIOVANNANGELI pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ; SUR CE, En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande

2024 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ; SUR CE, En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande

La caisse, par la voix de son conseil, s'associe à cette demande.

Attendu qu'à l'audience du 18 mars 2025, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle général de la cour de l'affaire opposant la SELURL [5] [K] à la [3] par demande

Attendu qu'à l'audience du 18 mars 2025, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle général de la cour de l'affaire opposant la société [6] société venant aux droits [7] à la [5] par demande

la juridiction du premier président de la cour d'appel de Rennes, à l'audience du 22 avril 2025, en demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement du tribunal de commerce de Rennes.

Selon l'article 785 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 du même code, le conseiller de la mise en état peut homologuer, à la demande des parties l'accord qu'elles lui soumettent.

35L7-V-B7G-CGWT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2022 Date de saisine : 28 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande

pour en obtenir l'homologation, Vu l'avis conforme du Ministère Public en date du 1er juillet 2025, Vu les articles 1535-6 et 1543 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément à la demande

pour en obtenir l'homologation, Vu l'avis conforme du Ministère Public en date du 1er juillet 2025, Vu les articles 1535-6 et 1543 du code de procédure civile, SUR CE, Conformément à la demande