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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au conseil de l'appelante le 02.09.2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
66fce3f18d6ea26f688da871
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 05 Juin 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f3905d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/00761 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2025, enregistrée sous le
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f3905f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/00758 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UN Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Janvier 2025, enregistrée sous le
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f6025a1c1a56b8e1651f6d
8 avril 2025
8 avril 2025
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef2b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278a
23 septembre 2015
23 septembre 2015
l'instruction des affaires de la Chambre spéciale des Mineurs, Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1191 du Code de Procédure Civile, aux termes duquel l'appel des décisions
Source officielle5e chambre Pole social
697c5ccdcdc6046d473912aa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance opposant : [2] à S.A.S.U. [1] Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision
Source officielleChambre Sociale
63ca432b9066fd7c90fc28b3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La présente décision peut être déférée par simple requête à la cour d'appel de Rouen dans les quinze jours de la date de l'ordonnance (article 916 du Code de Procédure Civile).
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0883bcaf505db69680b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[V] [S] [M] Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314990
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] [P] à [Adresse 1] ( [2]) Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans
Source officielle5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'extinction de l'instance opposant : Mme [V] [P] à Société [3] Société [2] [1] Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision
Source officielle5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [S] à [2] Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze
Source officielleChambre Sociale
6799c42c5331f58c9ee86f16
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Fait à [Localité 5] le 28 Janvier 2025 La présente décision peut être déférée à la cour par simple requête dans les quinze jours de sa date.
Source officielle5e chambre Pole social
672cb7d9a7ecba2a7114e011
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[M] [K] Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8c
23 novembre 2012
23 novembre 2012
PAR CES MOTIFS, - constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; - rappelons qu'en application de l'article 945 al. 3 du code de procédure civile, la présente décision peut
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90265
8 février 2013
8 février 2013
PAR CES MOTIFS, - constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; - rappelons qu'en application de l'article 945 al. 3 du code de procédure civile, la présente décision peut
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86697cb86fa851c25cbbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours Décision attaquée : n° 18/00075 rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] le 21 Mai 2025 Appelante : Madame [I] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69df219ecdc6046d4747f571
9 avril 2026
9 avril 2026
d'observations adressée aux parties, le 03/03/2026 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69df21bbcdc6046d4747f7cf
9 avril 2026
9 avril 2026
d'observations adressée aux parties, le 27/02/2026 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision
Source officiellePage 2 sur 10397