Il n'est pas contesté que l'assiette de ce chemin dit commun entre les parties correspond à celle du chemin objet de la présente instance.

[X] du chemin indivis pendant plus de 12 ans, - condamner in solidum M. et Mme [R] à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis au titre des troubles anormaux de voisinage,

ces derniers se réservent un droit de passage pour arriver à leur parcelle non vendue, lequel chemin sera indivis entre l'acquéreur, Messieurs G..., CHALLE, H... également acquéreurs des parcelles attenantes

Ils avaient aussi acquis la moitié indivise d'un chemin d'accès aujourd'hui cadastré section AA n° [Cadastre 8], l'autre moitié indivise étant conservée, lors de cette acquisition, par le vendeur M.

assurée par les fossés artificiels, certains larges et profonds comme celui qui collecte l'eau de la douve le long de la parcelle AB [Cadastre 19]', avec cette précision que cette parcelle constitue un chemin

Elle fait valoir d'autre part que n'étant pas gardienne du chemin indivis en partie à l'origine des dommages subis par les époux [V], elle ne peut être condamnée à payer à ces derniers une partie de la

Les époux X... ont parfaitement accès à ce chemin de leur propriété, notamment pour l'entretien de leur mur.

Monsieur Claude F... cédait en outre le 1/ 5ème indivis d'une parcelle de terre à usage de chemin, cadastrée Section B n 2794.

Il s'agit d'une maison ancienne de 150 m² sur deux niveaux, sur une parcelle de 3.560 m², avec de nombreuses dépendances (dont un mobil-home), desservie par un chemin indivis de 201 m².

Les époux [I] et Mme [Z] sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée [Cadastre 10] sur laquelle se trouvent : - un chemin d'accès aux deux logements - une esplanade sur laquelle le chemin

Les dégradations du chemin indivis, qui peuvent faire l'objet de travaux de reprise dont les consorts [Y] ne demandent pas l'exécution mais pour lesquels la Sci Enje et M.

a [IZ], aux droits de [OT] a [HT], ont souhaité voir privilégier le projet n°3 de l'expert qui est à leur sens équitable dans le partage de la partie plane et bord de mer de la terre et qui crée un chemin

constat, avant la réalisation des travaux alors que c'était indispensable -qu'il leur incombait d'effectuer les formalités nécessaires pour solliciter l'accord des riverains sur le passage par un chemin

Par acte authentique du 31 juillet 2008, la Sci Horbanoc a acquis un ensemble immobilier situé à Romilly-sur-Andelle (27), comprenant notamment 30/100ème et 50/100ème de deux parcelles à usage de chemin

Cadastre 25] à [Cadastre 27] et l'autre moitié indivise du chemin d'accès portant le n° [Cadastre 17].

Est-Ouest, page 30, sa simple lecture permettant de réaliser, d'une part que le chemin était indivis dès l'origine, à l'exclusion de toute servitude de passage à laquelle a simplement fait allusion, de

et M et Mme A..., d'autre part, ont procédé à l'échange de parcelles dont ils étaient propriétaires sur le territoire de la commune de SENE, soit en pleine propriété, soit à concurrence de moitié indivise

- dire et juger que le chemin cadastré section [...] constitue un chemin commun indivis ; en conséquence, - dire et juger que l'entretien de la parcelle [...] sera fait par les propriétaires riverains