La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM de Moselle) agissant pour le compte de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), a été mise en cause.

à nouveau et y ajoutant : * dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; * condamne la caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les Mines à payer à M.

au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM) 77 avenue Ségur 75714 PARIS représentée par Monsieur Philippe A... de la C.

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet 2015,

La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM), qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en

Statuant à nouveau des chefs infirmés, Condamne la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) à payer à la société BELAMBRA CLUBS à titre de dommages et intérêts la somme

[T] a déclaré à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines - l'Assurance Maladie des Mines (CANSSM) une pathologie « épaississements pleuraux » inscrite au tableau n°30B des maladies

, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES (CANSSM) 77 avenue Ségur 75714 PARIS représentée par Monsieur Philippe Y... de la C.

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[F] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, transmettant avec ladite demande de reconnaissance

siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE

: L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [I] [W] ayant siège social [Adresse 1]

: L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Z] [W] ayant siège social [Adresse 1]