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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9457f
29 avril 2019
29 avril 2019
Vu le courrier de Me DECAUX en date du 14.04.2019 faisant état de ses observations suite à l'avis d'irrecevabilité ; Attendu que la demande d'audition de l'enfant n'interromp pas les délais de dépôt
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6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Par arrêt en date du 17 mai 2010, la Cour a ordonné l'audition de l'enfant mineur Benoit X..., la communication des pièces essentielles du dossier d'assistance éducative et la réouverture des débats à
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6253c869bd3db21cbdd853a0
31 janvier 2001
31 janvier 2001
a été entendue par l'enquêtrice sociale désignée à cet effet par le Juge aux Affaires Familiales suivant ordonnance du 18 septembre 1998 ; Qu'ainsi il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'audition
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6253cb78bd3db21cbdd8d960
3 mars 2011
3 mars 2011
Statuant sur la requête en divorce présentée par l'époux, et après audition des enfants, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES, par ordonnance de non conciliation
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6253cb4cbd3db21cbdd8d475
25 janvier 2011
25 janvier 2011
SUR LE FOND sur l'audition de l'enfant Jarod a été entendu à sa demande avant l'ouverture des débats à l'audience du 01 décembre 2010 en application de l'article 388-1 du code civil.
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6253cb72bd3db21cbdd8d7e8
21 février 2011
21 février 2011
À titre subsidiaire elle sollicitait l'audition des enfants. Elle demandait la condamnation de M.
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6253c912bd3db21cbdd87257
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Après audition des enfants le 14 octobre 2003, le juge aux affaires familiales, par ordonnance du même jour, a fixé leur résidence chez le père dans les conditions ci-dessus rappelées, relevant notamment
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6253cc31bd3db21cbdd8f6ee
9 mai 2012
9 mai 2012
audition des enfants Clé et Kenzy le 6 juin 2012 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller
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6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
, quant à ce, à une audience ultérieure ; qu'il a été procédé à l'audition des enfants le 31 août 2010 par Madame E..., Juge aux Affaires Familiales, qui a rappelé la cause et les parties à son audience
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6253cc05bd3db21cbdd8ede2
17 octobre 2011
17 octobre 2011
-dit n'y avoir lieu à audition des enfants -fixé à la somme de 360 € la pension alimentaire due par le père pour l'entretien et l'éducation des trois enfants ; Vu ses conclusions déposées le 6 mai
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6253cc37bd3db21cbdd8f823
5 juin 2012
5 juin 2012
somme demandée au requérant, s'agissant d'un contentieux non quantifiable pécuniairement avait été forfaitairement appréciée à 280 unités de base, affectée d'un coefficient de 1, 2 en conséquence de l'audition
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6253ccc2bd3db21cbdd912c6
19 mars 2014
19 mars 2014
contradictoire ou de l'article 12 du code de procédure civile et l'existence de conséquences manifestement excessives ; - aucune violation du principe du contradictoire ne résulterait de l'absence d'audition
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6253cc05bd3db21cbdd8ede6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Elle reproche au premier juge de n'avoir pas procédé à l'audition des enfants malgré sa demande et d'avoir transféré leur résidence habituelle chez le père alors que ce dernier est dans l'incapacité tant
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6253cbc3bd3db21cbdd8e30c
23 juin 2011
23 juin 2011
juge peut, d'office, mettre un terme en application de l'article 131-10 alinéa 2 du code de procédure civile, ne dessaisissant en aucun cas le juge ; - ni la décision du juge d'ordonner d'office l'audition
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6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
l'audition des enfants ; Que de l'audition des enfants devant le juge aux affaires familiales le 7 décembre 2009, il apparaît que les fillettes ont exprimé le souhait que soit mise en place une résidence
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6253cbe5bd3db21cbdd8e8dd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Par conclusions récapitulatives no 3 du 27 juin 2011, auxquelles il est référé, elle sollicite l'audition des enfants, demande que soit écartée des débats l'attestation pièce 10 écrite par Nans, que la
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6253cb4cbd3db21cbdd8d461
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Par courrier du 13 septembre 2010, Maître Ingrid Joly, avocate, a sollicité l'audition de l'enfant sur le fondement de l'article 388-1 du Code civil.
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6253cc80bd3db21cbdd904b3
2 avril 2013
2 avril 2013
Par jugement du 24 juin 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a notamment : Débouté Madame X... de sa demande d'audition des enfants, Débouté Monsieur Y...de
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6253cbb1bd3db21cbdd8e057
26 mai 2011
26 mai 2011
et de modifier son droit de visite et d'hébergement, après audition de l'enfant.
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6253cb6fbd3db21cbdd8d75e
14 février 2011
14 février 2011
Elle s'opposait à la demande d'audition de l'enfant, ainsi qu'à une nouvelle enquête sociale.
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