Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération

administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de « L'enquête Origine/Destination - Montée/Descente du réseau bus+tram « Fil Bleu » de l'Agglomération

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération

Valence Romans Agglo à compter du 4 juillet 2017 - a condamné la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à verser à M.

Roannais Agglomération conclut à la confirmation du jugement déféré et au rejet de l'appel de l'URSSAF.

Prétentions et moyens de la communauté d'agglomération [Localité 13] Agglo Par mémoire n°3 remis le 13 juin 2025, la communauté d'agglomération [Localité 12] [Localité 11] Agglo demande à la cour de

Dans ces conditions, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » justifie avoir correctement exécuté sur ce point l’arrêt de la cour. Sur les intérêts moratoires : 9.

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " ne sont pas fondés.

communauté d'agglomération Arche Agglo la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » ne sont pas fondés.

Douaisis Agglo à leur verser la somme de 62 991,90 euros TTC, majorée des intérêts moratoires et de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Douaisis Agglo le

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'agglomération

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, les conseillers de la communauté d'agglomération ont reçu une

« Carcassonne Agglo » ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération « Carcassonne Agglo » une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Flers Agglo.

Par mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire se désiste de la présente instance.

Article 2 : La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo est condamnée à verser à M.