AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 3] MAIF, société d'assurance mutuelle, dont le siège social est sis à [Adresse 8], poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A
6879d85b65b5a3ab8ca54e9b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
296 dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en qualité d'assureur de la société ECOTECH INGENIERIE Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6186284247159504fd50e9f1
4 novembre 2021
4 novembre 2021
demeurant [Adresse 1] [F] [X] épouse [Y] née le 25 Avril 1971 à [Localité 3] de nationalité Française Chef de projet, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Blandine FILLATRE substituant Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc976b63637c907b790a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SOLETBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66863cf3b1dbbe3bae60025e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ERECAPLURIEL [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 15] Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4702
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SMA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
9 octobre 2025
3] à [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège intimée dans les deux déclarations d'appel des 15.04.22 et 19.04.22 Représentée par Me Xavier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
T3 S.A.R.L. CATHY S.A.S. ETABLISSEMENTS CATHERINEAUc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e50
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4708
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PERIGORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f64
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de BAYONNE sous le n°430 241 521 dont le siège social est [Adresse 30] à [Localité 31] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
61e27154e8b9fd051df08364
13 janvier 2022
13 janvier 2022
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb48e405357f749ea902
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
27 avril 2023
Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] [U] [S] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 13] (64) de nationalité Française Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f574744d
6 avril 2023
6 avril 2023
suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2019 APPELANT : [M] [N] [T] [Y] [L] né le 15 Mai 1972 à [Localité 7] (87) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
17 avril 2025
MMA IARD immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 9] ès-qualités d'assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS Représentées par Me Xavier SCHONTZ
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58c5502b828318c4e2c1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
est sis [Adresse 10]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège intimée dans les déclarations d'appel des 08, 12 et 15 juin 2015 Représentée par Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'assureur de la société VERDI BATIMENT SUD OUEST Société SMA SA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 28] Représentées par Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb2d42ff6dd50355194eeb
2 avril 2019
2 avril 2019
[Q] fondateur et président de SCHOONER CAPITAL LLC né le [Date naissance 1] 1936 chez SCHOONER CAPITAL LLC [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
25 août 2005
mis en examen des chefs de détention, complicité de cession de produits stupéfiants ; complicité d'importation, recel d'importation de produits stupéfiants ; recel de vols-ayant pour défenseur Maître Xavier
Source officiellePage 2 sur 2