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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b470a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Adresse 3] MAIF, société d'assurance mutuelle, dont le siège social est sis à [Adresse 8], poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A

6879d85b65b5a3ab8ca54e9b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

296 dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en qualité d'assureur de la société ECOTECH INGENIERIE Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6186284247159504fd50e9f1

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

demeurant [Adresse 1] [F] [X] épouse [Y] née le 25 Avril 1971 à [Localité 3] de nationalité Française Chef de projet, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Blandine FILLATRE substituant Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc976b63637c907b790a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SOLETBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66863cf3b1dbbe3bae60025e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ERECAPLURIEL [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 15] Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4702

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SMA SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65706

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

3] à [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège intimée dans les deux déclarations d'appel des 15.04.22 et 19.04.22 Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

T3 S.A.R.L. CATHY S.A.S. ETABLISSEMENTS CATHERINEAUc/S.A

63c8eebcdc5b777c90992e50

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4708

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PERIGORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f64

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de BAYONNE sous le n°430 241 521 dont le siège social est [Adresse 30] à [Localité 31] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] Représentée par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb48e405357f749ea902

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db63

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] [U] [S] né le 07 Septembre 1977 à [Localité 13] (64) de nationalité Française Profession : Ingénieur, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e0cece1704f574744d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 12 septembre 2019 APPELANT : [M] [N] [T] [Y] [L] né le 15 Mai 1972 à [Localité 7] (87) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MMA IARD immatriculée au RCS LE MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 9] ès-qualités d'assureur de la SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS Représentées par Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58c5502b828318c4e2c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

est sis [Adresse 10]) pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège intimée dans les déclarations d'appel des 08, 12 et 15 juin 2015 Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'assureur de la société VERDI BATIMENT SUD OUEST Société SMA SA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 28] Représentées par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb2d42ff6dd50355194eeb

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[Q] fondateur et président de SCHOONER CAPITAL LLC né le [Date naissance 1] 1936 chez SCHOONER CAPITAL LLC [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

mis en examen des chefs de détention, complicité de cession de produits stupéfiants ; complicité d'importation, recel d'importation de produits stupéfiants ; recel de vols-ayant pour défenseur Maître Xavier

Source officielle

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