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12 070 résultats pour « Vincent PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8908b

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

, pris en la personne de son représentant légal en exercice en cette qualité en sa délégation sise,39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE

SIREN 830126421Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

09/09/2025

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Dépôts des comptes

GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE

SIREN 830126421Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

14/01/2025

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Radiations

PROUST, Vincent, Jacques, André

SIREN 843897919Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

15/10/2024

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Ventes et cessions

LA BONNE COCOTTE, PROUST, Vincent, Jacques, André

SIREN 931697379Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Acte en date du 16/07/2024 enregistré au PERIGUEUX le 25/07/2024 sous le numéro 2024 00032903 2024P012024N1266

21/08/2024

Voir →

Ventes et cessions

GARAGE VINCENT PROUST AUTOMOBILE, GARAGE MARTIN RODOLPHE

SIREN 830126421Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 18/07/2023 enregistré au SDE d'Etampes le 25/07/2023 sous le numéro dossier 2023 00016709 référence 9104P61 2023 N 01538 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Edison 91620 Nozay

12/09/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa53

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa67

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9d7cdc6046d4787f45a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [P] aux entiers dépens, dont distraction est requise au profit de Maître Vincent Nicolas, avocat aux offres de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Annie Xc/LA S

6253cac6bd3db21cbdd8c083

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

de Monsieur Thierry X... est recevable en raison de ce que la dévolution du bail s'est opérée à son profit au décès de son père et que la SCI VINCENT devait en application de l'article 14 de la loi du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd66d13fdb700fd61fb9ff

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

de Vincent Z... et de Nathalie Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99c

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Vincent X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651fa55cc601f0831899175b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

De Paul car il s'agit d'une pièce importante de la procédure pour la Fondation Vincent De Paul qui peut influer sur l'issue du litige.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2ef0009f81000890dc20

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SELARL Catherine Vincent a réclamé à la SCI Projet VIII le paiement des factures de travaux par deux courriers des 29 août 2017 et 18 avril 2018 puis par une sommation du 14 juin 2018 en vain.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd94c40aa805a7864bc0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle produit également l'accusé de réception de la charte du cotisant contrôlé qui mentionne que la selarl VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES déclare avoir reçu ladite charte au cours de la première visite de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02428_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En ce qui concerne la date d'évaluation des parts de la SCI Saint Vincent de Paul : 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Vincent X... a mentionné sur sa note de frais un repas du midi à 15,80 € ; que le justificatif produit est une note du "Restaurant du tennis" à Aix les Bains ; que, ce jour là, le circuit de déplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a87

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Le 28 novembre 2006, Maître A..., notaire à Bastia a établi un acte de notoriété prescriptive qu'il a fait paraître dans l'édition Corse Matin du 2 décembre 2006 au profit de feu Vincent X... portant sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f013

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

C/ Vincent Daniel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Au demeurant, la société Bernard Vincent entreprise ne produit aucun justificatif financier du montant des sommes réclamées.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66c8260e5372bffe8256301d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

L'administrateur a seul la faculté d'exiger l'exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise au cocontractant du débiteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f5e

Appel

21 juin 2000

21 juin 2000

Yann, Raymond, Marcel LE X... a assigné le docteur Vincent Y..., aux fins de : - vu l'article 1382 du code civil, - condamner le docteur Vincent Y... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198e

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Vincent X... a accusé réception le 26 mai 2014 ; Vu le courrier du conseil de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16cc3132893b214b9e3c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Vincent X... au paiement à son profit de la somme de 2000euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. Vincent X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b97

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Maître Vincent Y... ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle