Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
626cd304bd20aa057d9f3833
29 avril 2022
29 avril 2022
représentant légal et ayant son siège social : 2 Rue Neuve Saint Pierre 75004 PARIS 04 Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Vincent
Source officielleChambre 4-7
6440d772e704a005d1ed6ce8
14 avril 2023
14 avril 2023
DEL Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI SELARL BURLES VINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a94
26 avril 2022
26 avril 2022
(Soc 19 mars 1992, no 88-11.682 , Bull V no 204).
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Vincent X... ont fait assigner devant le tribunal de commerce de LIMOGES Madame Catherine B... épouse C..., la SARL SPID FINANCES, les sociétés CHRISTCHURCH, LE LUC, AT BAG, BULL BOX, DIZOUTH, FRANCESCA
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
Michel BURG, avoué Maître Me Valérie PEREZ es qualité de représentante des salariés de la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea42b
8 mars 2017
8 mars 2017
la société Bull devait lui donner.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- Condamner la société Burger King Restauration aux entiers dépens d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Messieurs Vincent et E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae6
23 mars 2017
23 mars 2017
Civ. 2ème, 12 nov. 1997 ; Bull. Civ. II, no274).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a08d1bc2605de4b493a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Localité 1] représentée par madame [J] [R], audiencière, munie d'un pouvoir DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Octobre 2022 Présidée par Joëlle DOAT, Présidente de chambre et Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bfc208351cec658668f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LITTLE BURGER, représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : A449 - N° du dossier 2010210 Intimées : Organisme URSSAF D'ILE DE FRANCE, représentée
Source officielle1ere Chambre
66878cd805d6f7f678d49152
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en date du 04 Août 2017, enregistrée sous le n° 11-17-0005suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2023 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e93
15 janvier 2015
15 janvier 2015
HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 INTIMÉE SARL BUBBLE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a2
9 juillet 2008
9 juillet 2008
C / Vincent Y...
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2b9
3 avril 2023
3 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE L'EARL Vincent Grégoire exploite des vignes aux fins de production de vin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ed
16 février 2017
16 février 2017
Représentants :- Me Stéphane PRIMATESTA de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Nicolas DE LA TASTE, substitué par Me LE HEN de la SCP SOCIETE D'AVOCATS CORNET VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
./ Ginette X... épouse A..., Vincent X..., Eglantine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Ce règlement est directement applicable, par application de l'article L. 122. 12 du code du travail, devenu 1224-1 au sein de la société Bull Electronique Angers (B E A). créée par la société Bull SA en
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3436
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00279suivant déclaration d'appel du 11 février 2025 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d68ed30a8f5617382da
18 septembre 2013
18 septembre 2013
survenues le 10 octobre 2007 ; que cette société BULL ELECTRONICS ANGERS est une société tierce dont le Kbis n'est pas produit, mais qui est, en tout état de cause, distincte de BULL SAS, tout comme le
Source officiellePage 2 sur 27