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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6040a83231336b630938c62d
3 mars 2021
3 mars 2021
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a919b3c8605deec1ff9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36f5e2fbe7c9004399d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ae
31 août 2022
31 août 2022
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7229ffd2adfff4f46d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3a
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4ea
18 mai 2022
18 mai 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1756a1876057df5d51e
18 mai 2022
18 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier : Mme Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8968c
20 juin 2007
20 juin 2007
DEPLAIX (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA DELL COMPUTER prise en la personne de son représentant légal, 1 Rond Point Benjamin Franklin 34938 MONTPELLIER Représentant : Me Anne-Victoria
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7f5edc31d06eb02f1964
25 septembre 2020
25 septembre 2020
la boutique VICTORIA SECRET d'autre part.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6350e50a42150aadff23dcaa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
- signé par Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère, pour le président empêché et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a939b3c8605deec2011
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043969
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3e
11 mai 2022
11 mai 2022
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8754781dc057dee7c80
11 mai 2022
11 mai 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a4d8ceca1cd701912a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe BERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0984 INTIME : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier FOURGEOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3705e2fbe7c9004399f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
V-B7F-CEWIT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
V-B7F-CE4HM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, les associations LPO PACA et SAPN-FNE 05, représentées par le cabinet d'avocats Victoria, Bronzani, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officiellePage 2 sur 6