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Ce magistrat a rendu compte de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors

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Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91219

Appel

21 janvier 2014

.-98800 NOUMEA Mme Sylvie X...

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11e Chambre A

60368670213e6529a790a15c

Appel

13 octobre 2015

Roland soutenant n'en avoir pas donné l'ordre.

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ad

Appel

26 juin 2014

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01028 APPELANTE SCP ROLAND

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Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c56

Appel

14 novembre 2006

JEGOUIC, conseiller et assesseur Madame Brigitte ANDRE, conseiller et assesseur qui en ont délibéré.Greffier lors des débats : Madame Sylvi LE GALL, ARRÊT :du 14 Novembre 2006 contradictoire et mis

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38e

Appel

29 juin 2011

No RG09/ 1393 APPELANTE : Madame Sylvie X... ...

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b953

Appel

2 avril 2008

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, Greffier présent lors du prononcé.

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff2

Appel

27 novembre 2012

ET A... prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société LLM 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND Maître Roland B... pris en qualité de mandataire judiciaire

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1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ecf0ab73d7c90739e95

Appel

9 janvier 2023

HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie

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2ème chambre section C

66878cfd05d6f7f678d4936e

Appel

4 juillet 2024

EXPRO, JCP d'[Localité 20] en date du 18 Mars 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article

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Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3ff

Appel

11 décembre 2007

Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 11 Décembre 2007 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b876

Appel

15 mai 2008

Le 9 septembre 2004, Monsieur Roland X... a déposé une déclaration de maladie professionnelle, se disant atteint d'une surdité de perception bilatérale.

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6253cb6bbd3db21cbdd8d6e8

Appel

9 février 2011

CAPE TOWN représentée par sa gérante Mme Sylvie Y...-20 rue Roland Gosselin 92290 CHATENAY MALABRY Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation

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Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59b

Appel

20 avril 2012

APPELANTE : SCI SOROCA Immeuble Les Amandiers Voie No1 ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SC DU DOMAINE DE ROCHES

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Pôle 4 - Chambre 5

6629f367dc6faf00095888bf

Appel

24 avril 2024

[S] au contradictoire notamment de la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Rocland.

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Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c9

Appel

4 juillet 2025

ROLAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92793

Appel

5 mars 2015

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5423c369c7f74996d4f

Appel

31 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a3

Appel

14 mars 2008

Patrice et de FOURNIER Sylvie De nationalité française Célibataire Demeurant ...

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d7

Appel

13 novembre 2007

Le ministère public est représenté par Monsieur BIGNON, avocat général, Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 13 Novembre 2007 contradictoire et mis à disposition au greffe

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