La parole a été redonnée à M. [T] qui a été entendu en dernier. L'affaire a été mise en délibéré.

Monsieur [C] [O] né le 15 Mai 1966 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Valérie REDON-REY

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rédéné à sa demande de communication

Monsieur [V] [J], comparant Société SCI [19] Réf : Loyers et charges impayés [Adresse 9] Madame [O] [P] Née [U] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Valérie REDON-REY

[Adresse 5], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4] assisté

[S] [O] représenté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Valérie REDON REY, avocat au barreau de TOULOUSE Intimé Mme [H] [X] épouse

Article 2 : Mme D versera au centre hospitalier de Redon-Carentoir la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rédéné à sa demande de communication

juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.010017 du 07/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie REDON-REY

AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Syndicat [Adresse 4] représentée par le syndic en exercice SCI [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Valérie REDON-REY

La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock dans la zone de Redon.

Le 6 août 2019 la société Pays de Redon Distrubtion a interjeté appel.

------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/02441 Madame [I] [W] c/ SAS Cabinet Redon

[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].

C, et celles de Me Touitou, représentant la commune d'Ensuès-la-Redonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Madame [H] [V] née le 16 Août 1940 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jennifer GABELLE-CONGIO de l'AARPI O.G.C., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valérie REDON-REY

C..., représenté par Me Philopoulos, conclut aux mêmes fins que le CHI de Redon-Carentoir.

[N] [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Caroline MAURY Me Valérie REDON-REY