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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
née le 06 Juin 1947 à BOHAIN EN VERMANDOIS (02110) ... 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE B... & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Noëlle DE B...
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f7
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02376 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 novembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sarl RESTAURANT LE CLOS RACINE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Richard
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e085
23 avril 2025
23 avril 2025
2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/00503 **** APPELANTE : LA SARL [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard
Source officielleChambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Romain CHERFILS, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Ricahrd
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e087
23 avril 2025
23 avril 2025
2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 18/00145 **** APPELANTE : LA SARL [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Richard
Source officielle1ère chambre
68709fcaf0cfe7ae188fea2c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Thierry Berger
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62ce63c09a20ce9fcf126a2f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ENODIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me AMOYEL VIQUELIN Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 26 Mai 1949 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) ... 59000 LILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Charles IMBERT, avocat au barreau de PRIVAS Madame Paulette
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083e
3 juillet 2013
3 juillet 2013
né le 01 Juillet 1960 à BASTIA (20200) Chez Mme A... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
V-B7F-CDRWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -Tribunal judiciaire de Paris RG n° 19/01429 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Lucien BÔLE-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f1551627057d32e13e
13 mai 2022
13 mai 2022
STER GOZ prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de
Source officielle1ère Chambre
65b4b1af7ef77d000880b635
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CONFORAMA FRANCE, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd88909
11 septembre 2006
11 septembre 2006
Instance de NANTERRE No chambre : 1ère No Section : B No RG :00/08371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT, Me Claire RICARD
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Emilie RICARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
pour avocat postulant : Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Maître Soledad RICOUARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Rapport ayant été fait en application de l'article 785 du CPC, L'affaire a été débattue le 1er octobre 2009 en audience publique devant la Cour composée de: Monsieur MAZIERES: Président Monsieur RICHARD
Source officielle2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ISOLBAT SELARL [F] [R] Grosse délivrée le à Me Villiano Selarl Hanocq Selarl Lamy-Pomies Richaud Selarl Avouepericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 5 A
631986d651eeae4f1309d0d1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Chambre 5 A N° RG 19/02245 N° Portalis DBVW-V-B7D-HCVC MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Guillaume
Source officiellePage 2 sur 2