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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
DECO MURS SOLS 17 Rue Cambrousse 02410 ST GOBAIN Représentée, concluant et plaidant par Me Patrick PIETRZAK, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02309_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... représenté par Me Pietrzak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour sollicité «
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01d445a086e2bcedcb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cadastre 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/23/002244 du 04/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Bruno Pietrzak
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee277a1403986670c19
10 novembre 2010
10 novembre 2010
INTIMÉES Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 14] demeurant [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Ayant pour Maître Bruno PIETRZAK
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6a
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me LEMOINE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e461
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00900
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6827
12 avril 2023
12 avril 2023
ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Dieppe du 7 juillet 2021 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emilie PIETRZYK
Source officielleChambre-2 JCP
68e5f002940fdbe4ba0777ad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 7], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 51454-2025-002233 du 02 juin 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Me Emilie DELIERE-PIETRZAK
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9eb
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b881632b
30 mai 2013
30 mai 2013
par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Bruno PIETRZAK
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302566
21 octobre 2022
21 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [K] [Y] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno PIETRZAK
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64b
7 février 2011
7 février 2011
.-59282 DOUCHY LES MINES représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da36
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10617
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e067
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 10662
Source officielleChambre Premier Président
6945064475782d5f06ad4a03
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E.P.S.M. de [6] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 16/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) assisté de Me Emilie DELIERE-PIETRZAK
Source officielleChambre Premier Président
6945064775782d5f06ad4a45
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Française [Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 16/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) assisté de Me Emilie DELIERE-PIETRZAK
Source officielleChambre Sociale
63bfb3935e2fbe7c90043a6d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marine SALMON, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME : Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Emilie PIETRZYK
Source officielleChambre Sociale
63bfb3935e2fbe7c90043a6f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marine SALMON, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEES : Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emilie PIETRZYK
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379f7d1bc2605de4b48f5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le président du tj d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bruno Pietrzak
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf087935f50008be423d
11 avril 2024
11 avril 2024
née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [W] [L] [R] née le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 8] représentées par Me Bruno Pietrzak
Source officiellePage 2 sur 4
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