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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
66f2566e9d8a6b45fac47b6d
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/06323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH4Q Chambre 2-4 Mme [N] [I] ès qualité d'héritière de feu Monsieur [W] [I] [Adresse 4] Représentant : Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f822
15 mai 2012
15 mai 2012
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91794
10 juin 2014
10 juin 2014
Pierre Yves Y... Mme Marie Liesse Y... M. François Régis Y...
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
représenté par Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [U] défaillant Monsieur [J] [Y] (exerçant sous l'enseigne ART DU FER) demeurant [Adresse 28] représenté par Me Pierre-yves
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
] défaillant Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 36] défaillant Monsieur [Z] [D] (exerçant sous l'enseigne ART DU FER) demeurant [Adresse 27] représenté par Me Pierre-yves
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7aa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MONSOON ACCESSORIZE Copie exécutoire délivrée le : 04 octobre 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e932
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e930
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleChambre 2-4
653219d39e4ea48318f5a9ab
18 octobre 2023
18 octobre 2023
EN RECTIFICATION DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/151 Rôle N° 23/12738 [I] [M] C/ [O] [V] copie délivrée le : à : Me Emeline BASTIANELLI Me Pierre-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bb
27 février 2012
27 février 2012
Pierre-Yves X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d077
18 février 2009
18 février 2009
B ** --------------------- RG N : 08 / 00319 --------------------- Jean-Pierre X... Pierre Yves X... Eric X... Jean-Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b1
3 avril 2012
3 avril 2012
Ils ont eu de ce mariage un enfant, Pierre-Yves, né le 8 octobre 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ce
26 juin 2013
26 juin 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a61f
11 avril 2023
11 avril 2023
D U MORBIHAN - UDAF Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-yves
Source officielleChambre 1-3
633fc2ade633183e2ee17781
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1
Source officielleChambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8abcdc6046d47c0f1f5
5 mai 2026
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielleChambre civile TGI
63733e6b48c76adcd12683b1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent BENOITON
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
19 décembre 2012
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre
Source officielleDélég.Premier Président
677f67bd8c38f76f78303475
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AVENIR TELECOM C/ Organisme AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Renaud THOMINETTE Prononcée à la suite d'un appel interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f578
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : Madame Marie-Lyne Appoline X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Viviane PRIVAT-FONTAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Pierre-Yves Irénée Y.
Source officiellePage 2 sur 481