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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908da
16 juillet 2013
16 juillet 2013
né le 02 Janvier 1977 à SENLIS (60300) ... 26130 ST PAUL LES TROIS CHATEAUX Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f07ba86513ae05de86155b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d751
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32dec0
12 mai 2022
12 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION
Source officielleAvis
CADA:20151570
7 mai 2015
7 mai 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique de Cornil
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a77cc08121050008662b6f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Maitre BEREZIG Laetitia, avocat au barreau d'Amiens ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69614442cdc6046d47c4f5a4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] [N] Représenté par Me Anaïs CASSEL, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - le tribunal a inexactement apprécié les pièces du dossier et méconnu les dispositions des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en considérant qu'elle ne justifiait
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03308_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 30 juillet et 18 août 2021, M. et Mme A, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Cornille, demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10546bf9fd47c90a13657
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2ed
25 avril 2025
25 avril 2025
du même numéro 1A 201 120 9738 5 (pièce 19).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6532
5 avril 2024
5 avril 2024
Il a fait l'objet d'un avertissement le 16 mars 2015 et d'une mise à pied disciplinaire le 30 mars suivant.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32debc
12 mai 2022
12 mai 2022
Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01998_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
commune de Lanton ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 16 septembre 2022 par la SARL Gestion immobilière en vue de détacher un terrain à bâtir sur un terrain situé au 3 avenue Pierre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb8d49e0104f58f0055
3 avril 2023
3 avril 2023
, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177a7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e5
25 avril 2025
25 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
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