Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 26 janvier 2023

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 21





D.A. : Numéro : 20/01432 du : 18 Juin 2020 



N° RG 20/02477 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLF 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/00695





APPELANT 

M. [P] [Z]



INTIMÉ

[4]

Représenté par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE





PARTIE INTERVENANTE







ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 18 Juin 2020 par Monsieur [P] [Z] à l'encontre de la décision rendue le 15 Mai 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à l'[4],



Attendu qu'à l'audience du 26 Janvier 2023, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté et que l'intimé est représenté ;



Attendu que par courriel en date du 26 janvier 2023, Me HERBAUT, avocat de l'URSSAF [3], a sollicité le renvoi du dossier compte tenu de la communication tardive des conclusions de M. [Z] ;



Attendu que par courriel en date du 26 janvier 2023, M. [Z] a indiqué accepter cette demande de renvoi ;



Attendu que le dossier n'est donc pas en état d'être plaidé ;



Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 20/02477 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLF du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 20/02477 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLF du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 26 Janvier 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Véronique CORNILLE,