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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
13 février 2008
de BOBIGNY RG no 99 / 08932 DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur Guy Albert X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
né le 25 Juin 1921 à EL MILIA (ALGERIE) ... 20290 LUCCIANA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 30 Novembre 1964 à VOUZIERS (08400) C/ Monsieur Luiggi Z... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
20 décembre 2011
la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Muriel Lydia Y... ... ... 33350 CASTILLON LA BATAILLE représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2e
12 février 2008
12 février 2008
Z..., décédé Maître Eric A..., successeur de Maître Luigi B... désigné en remplacement par jugement du 18 avril 2005 rendu par le Tribunal de Commerce de Saint- Etienne, ès- qualités de mandataire
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6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 08 Mars 1960 ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Charles Louis
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6253c8b4bd3db21cbdd86062
26 juin 2002
26 juin 2002
FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par jugement du 19 décembre 2001, le tribunal de commerce de Roanne a ouvert le redressement judiciaire de la Société NOUVELLE GRIZARD et désigné Maître Luigi POZZOLI
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6253c9e6bd3db21cbdd89832
2 octobre 2007
2 octobre 2007
16. 05. 2007 ET : INTIMEE Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 5 rue Luigi
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
SARL FINANCIERE RM APPELANTE : SARL SAMCO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Zone Industrielle Baléone BP 5132 20167 Afa assistée de Me Philippe
Source officielleSe. référés
65e6c3ba6945f10008b057e1
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PRIMO Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée ès qualités en siège social [Adresse 5] [Localité 1] non comparante représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf50
27 juin 2008
27 juin 2008
Me MOEHRING INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE venant elle-même aux droits de la Société USINOR (site de Dunkerque) 1 à 5 rue Luigi
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148c4
24 avril 2024
24 avril 2024
LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE dont le nom commercial est GSK [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addd
28 mars 2008
28 mars 2008
Représentant : Me Jean- Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE, avocat, - SOCIETE ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE 5 rue Luigi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de LIBOURNE INTIMÉE : SAS Kaeffer Wanner, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 312 668 301 représentée par Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e687cdc6046d470caa8a
29 avril 2026
29 avril 2026
29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
DE DOUAI Chambre Sociale APPELANTES : Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE Venant aux droits de la SOCIETE SOLLAC ATLANTIQUE Rue du Comte Jean-BP 2508-59381 DUNKERQUE Représentant : Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-marie BECAM de la SELARL BECAM/MONCALIS, avocat au barreau D'ESSONNE Substitué à l'audience par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
XX..., Dominique YY..., Jean-François ZZ..., Jean-Philippe AA..., Généroso BB..., Roger CC..., Christophe DD..., Patrice EE..., Luigi FF..., Richard GG..., Pascal HH..., Christophe II..., José JJ...,
Source officielleChambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e58
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au siège social sis [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra-Marie MIGUEL-LUIGI
Source officielle5e Chambre
5fdca0abfeb4e404e0f674c9
8 novembre 2018
8 novembre 2018
DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/01356 N° Portalis DBV3-V-B7B-RMJ4 AFFAIRE : SA PAGES JAUNES C/ Philippe
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