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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c1
4 avril 2008
4 avril 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2008 No 2008 / 185 Rôle No 06 / 20593 Pâquerette X...
Source officielleChambre 1-9
6348fefc63d497adffda3df9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SCI DES PAQUERETTES produit un rapport du 8 mars 2021 de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba95
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[W], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne
Source officielleChambre 1-3
66878c8005d6f7f678d48d2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e179e
24 juillet 2023
24 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Attendu, par ailleurs, que Pâquerette MARTINS qui n'établit pas que la S.A.R.L.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00966_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire du 27 octobre 2023, la société Eoliennes des Pâquerettes a accepté le désistement Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376101974d258318455159
23 octobre 2023
23 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la société Eoliennes des Pâquerettes, représentée par Me Yaël Cambus, accepte le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-3
633fc2ade633183e2ee17781
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielle3ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628fa1
2 avril 2024
2 avril 2024
L'IMMOBILIERE PAUVERT DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTÉ Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleChambre 3-1
68e899ee60ca52a2831c01d4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
662209619ce1420008389685
18 avril 2024
18 avril 2024
ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Pâquerette Y... succombant partiellement sera condamnée aux dépens.
Source officielle2ème Chambre
67932e3c20da87ff5e01126b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] [U], désigné en qualité de juge commissaire à la liquidation judiciaire de la société PATUROT CLIMATISATION, en date du 9 septembre 2024, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par
Source officielleChambre 1-3
66878c9a05d6f7f678d48e80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sis demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleChambre 1-3
66878c9e05d6f7f678d48eb6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc89873d
19 octobre 2024
19 octobre 2024
BOUCHES DU RHONE non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali représentant la SCI Patitrets. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C et Mme G verseront à la SAS Paturot Immobilier la somme totale de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 70