Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 19 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





















Arrêt n° 23/00015

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RG N° N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FROK

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Tribunal Judiciaire de METZ

- Pôle social



25 Juin 2021

1900276

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COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3



ARRÊT DE DESISTEMENT 



dix neuf Janvier deux mille vingt trois









APPELANT :



Monsieur [E] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par l'association [7], prise en la personne de Mme [K] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial



INTIMÉS : 



L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [10] ([8])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

[Adresse 11]

[Adresse 5]

[Localité 6]

représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ





[9]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M. [W], muni d'un pouvoir général







COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre



ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère

 Mme Anne FABERT, Conseillère



GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS







DATE DES DÉBATS :



A l'audience publique du 16 Janvier 2023, tenue par Madame Carole PAUTREL,Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 19 Janvier 2023, par mise à dispositions au greffe.









Monsieur [E] [S] qui a interjeté appel d'un jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de METZ en date du 25 Juin 2021,a déclare se désister de son recours par acte déposé le 22.03.2022.



Ce désistement est sans réserve ;



Les autres parties ne s'y opposent pas ;



Il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;











PAR CES MOTIFS







LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire





- Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement à la décision entreprise ;





Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 19 Janvier 2023, par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, assistée de Madame Sylvie MATHIS, Greffier, et signé par elles.



Le Greffier La Présidente de Chambre