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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Adresse 2] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a8
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Philippe BRUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
25 février 2013
DEZ, avocat au barreau d'AIN substitué par la SELARL AVENIR JURISTES (Me Eric DEHAN), avocats au barreau de LYON AGS CGEA D'[Localité 3] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e43
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Philippe BRUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jacques TELLACHE, avocat au barreau de REIMS AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033512d361e6b022edb9683
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Sylvain LETEMPLIER de la SELAS ADAMAS - INTERNATIONAL, avocat au barreau de LYON Me [J] [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL WILAMED [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46345537980008847216
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2023 COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd523
15 avril 2022
15 avril 2022
MJ SYNERGIE ès qualité de mandataire liquidateur de la société PERIMETRE CONSEIL [Adresse 1] non représentée Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6618cf0d7935f50008be42fb
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc LETENO, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032ef137c256762fe69ac02
27 octobre 2017
27 octobre 2017
CALLARI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : [X] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
15 mars 2016
Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Sandrine CAILLON PELLEGRINELLI, avocat au barreau d'AIN substitué par Me LEMOINE AGS - CGEA D'ANNECY [Adresse 8] BP37 [Adresse 7] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe2545000831485a
25 avril 2024
25 avril 2024
MORICONI, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] représentée par sa Directrice nationale, Madame [W] [R], [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4e264c7ed035b03c52
26 juin 2014
26 juin 2014
INTIMÉS : [W] [V] [Adresse 5] Allée 8 [Localité 2] représenté par Me Gérard TIXIER, avocat au barreau de GRENOBLE CGEA [1] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68e9e7c31cc27cf28f909670
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mélodie GIROUD de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
5fdb98f763fb1577b9386714
19 février 2019
19 février 2019
W... diverses parcelles forestières sises à [...], [...], cadastrées Section [...] , [...], [...], [...], [...] et [...], d'une contenance respective de 0 h 51 a 20 ca, 0 h 71a 20 ca, 3 h 23 a 40 ca, 2
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
69eb014dcdc6046d4757d1bb
23 avril 2026
23 avril 2026
du Littoral les acquisitions de parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de [Adresse 4] [Localité 5] [Adresse 5] sur la Commune de [Localité 6].
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de la soumission des parcelles au régime forestier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe des produits de ces forêts () / Les produits des forêts mentionnés au premier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'emprise de la forêt de Lurbe-Saint-Christau au sein du régime forestier ; l'ONF est incapable de citer l'arrêté classant les parcelles en cause au sein du régime ; les frais de garderie ne sont pas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01281_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe des produits de ces forêts () / Les produits des forêts mentionnés au premier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd94d99ae8e7535e15f8118
2 mars 2020
2 mars 2020
Le 12 mars 2010, la société Roques a conclu avec la société forestière de la caisse des dépôts et consignations un contrat pour le nettoyage de parcelles de pins, suite à la tempête Klaus de début 2009
Source officiellePage 2 sur 163